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Etape 2 : Changement du Président du Conseil d'Administration

En cas de problème
Contactez Sophie, Stéphanie, Akila ou Renaud, au 01 40 03 96 84 / 85 / 90

Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)



Siège social et AG Adresse Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne Adresse compl. En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale) Code postal Ville N° RCS N° Siren à 9 chiffres. Département siège social Ville du greffe Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI) Type d'Assemblée Date de l'assemblée Cette date doit-être identique à celle du PV. Date de prise de fonction Date à laquelle la décision sera effective Nouveau Gérant / Président Gérant ? Président ? Civilité M. Mme Mlle Prénom Nom Adresse Adresse compl. Code postal Ville Ancien Gérant / Président Civilité M. Mme Mlle Prénom Nom Autre modifications Mentionner, tel que rédigé dans le PV d'assemblée, les autres modifications



N° Siren à 9 chiffres.


Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)



Cette date doit-être identique à celle du PV.


(nom, prénom, adresse)


(nom, prénom)


(nom, prénom)


Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)