Annonces légales
Tarifs
L'Itinérant, votre journal
Abonnez-vous
Autres publications
Contact
Vos annonces légales en moins d'une heure pour les département 75, 92, 93 et 94.
Etape 2 : Déclaration d'insaisissabilité
En cas de problème
Contactez Sophie, Stéphanie, Akila ou Renaud, au 01 40 03 96 84 / 85 / 90
Département de publication:
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
TYPE D ACTE
ssp ou authentique
DATE DE SIGNATURE DE L ACTE
NOM DU NOTAIRE
si acte AUTHENTIQUE
ADRESSE DU NOTAIRE
si acte AUTHENTIQUE
DATE DE PUBLICATION AU BUREAU DES HYPOTHEQUES
LIEU D ENREGISTREMENT
(bureau des hypothèques)
LE DECLARANT
(nom, prénom)
nom et prénom du conjoint
Régime matrimonial
Adresse de la résidence principale
adresse du bien
N° section du cadastre