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Etape 2 : Cession de droit au bail acte ssp

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Contactez Sophie, Stéphanie, Akila ou Renaud, au 01 40 03 96 84 / 85 / 90

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N° du bordereau et N° de case

Coordonnées du vendeur (Pour une personne physique: prénom, nom, adresse postale complète)

Pour une personne physique: prénom, nom, adresse postale complète

Montant de la cession sans le €

Le lieu des oppositions doit être situé dans le ressort du Tribunal de commerce dont dépend le fonds cédé. Indiquez l’adresse si celle-ci est différente de l’adresse du fonds.