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Etape 2 : Cession de fonds

En cas de problème
Contactez Sophie, Stéphanie, Akila ou Renaud, au 01 40 03 96 84 / 85 / 90

(ex. ssp, acte authentique...)

(si acte authentique)

bordereau, case n°

Inscrire ici la date de l'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce

Pour une personne physique: prénom, nom, adresse postale complète / Société : forme, capital, rcs, adresse

(nom, prénom, ou SOCIPour une personne physique: prénom, nom, adresse postale complète / Société : forme, capital, rcs, adresse

110

Le lieu des oppositions doit être situé dans le ressort du Tribunal de commerce dont dépend le fonds cédé. Indiquez l’adresse si celle-ci est différente de l’adresse du fonds.