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Etape 2 : Changement de régime matrimonial
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Contactez Sophie, Stéphanie, Akila ou Renaud, au 01 40 03 96 84 / 85 / 90
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Paris
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Val-d'Oise
Date du jugement
Lieu du Tribunal
Date de la convention
Notaire
Ville du notaire
Nom des époux
Type de régime matrimonial
Article de loi du code civil
(ex. art. 1526 du code civil)
Clause