CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Béatrice ROBERT, notaire salariée à PARIS (75009), 33 rue La Fayette– SELARL REBERAT ET ASSOCIES NOT@IRES - , le 23 décembre 2019 :



Monsieur Eric François DURY, Madame Marie-Lys Anne Monique TROUVIN, son épouse, demeurant ensemble à POISY (74330) 735 route de Marny.

Nés savoir :

- Monsieur DURY à VINCENNES (94300), le 8 juillet 1964,

- Madame TROUVIN à PARIS le 9 janvier 1965

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BARATTE Notaire à PARIS en date du 5 juillet 1989 préalable à leur union célébrée à la mairie de VALLAURIS (06220) le 19 août 1989.



Ont adjoint à leur séparation de biens une société d'acquêts dans laquelle les apports suivants ont été opérés :

Apports par Madame :

Un septième en nue-propriété de biens et droits immobiliers sis à PARIS (75009), 74, rue de Maubeuge, dans une copropriété cadastrée section BR numéro 82 – lots 101, 103, 133, 201, 115, 127, 131, 116, 144,

Un quatorzième en nue-propriété de biens et droits immobiliers sis à PARIS (75012), 102 quai de la Râpée, dans une copropriété cadastrée section EL numéro 37, lot 106, 141

Un septième en nue-propriété de biens et droits immobiliers sis à COURBEVOIE (92400), 16 rue ficatier, lots 1, 6, 12, 13, 14, 31, 32, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92,

Moitié en pleine propriété d'une propriété sise à POISY (74330), 735, route de Marny, cadastrée section AV numéros 71, 316, 318.

Apports par Monsieur :

Moitié en pleine propriété d'une propriété sise à POISY (74330), 735, route de Marny, cadastrée section AV numéros 71, 316, 318.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Béatrice ROBERT, notaire à PARIS (75009) domicilié 33 rue La Fayette.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.