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454011

Annonce

Publié dans le journal L'Itinérant le jeudi 16 juillet 2020

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Suivant acte reçu par Maître Pierre SAUTJEAU, Notaire à CHELLES (77500) 30 rue Eterlet, le 5 avril 2019, Monsieur Hervé Jean Marie DUBREUIL, retraité, et Madame Martine Lucie Irène RAYNAUD, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75017) 9 rue des Dardanelles, mariés à la mairie de VOULX (77940) le 10 septembre 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JOUVION, notaire à PARIS, le 5 septembre 1977, ont changé leur régime matrimonial et adopté, pour l'avenir, le régime de la communauté de biens meubles et acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Pierre SAUTJEAU, Notaire à CHELLES (77500) 30 rue Eterlet, Etude n°77074 CRPCEN.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
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