CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
Notaire à La varenne-saint-hilaire (94210)

Changement de Régime Matrimonial

BENETEAU & LAUGIER

Monsieur Jacques Georges Jean BÉNÉTEAU, retraité, né à BREST (29200), le 08 mai 1958 et Madame Jacqueline Françoise LAUGIER, sans profession, née à AIX EN PROVENCE (13080), le 20 septembre 1960, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 1 rue Louis Maurice, mariés àla Mairie de AIX EN PROVENCE (13080), le 02 juin 1984, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.

L'acte a été reçu par Me Yann MALARD, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, le 14 Janvier 2022.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Yann MALARD, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Yann MALARD