Avis de constitution

Constitution de société civile

Etude de Me Jean-Charles MARTIN, Notaire à ROMANS-SUR-ISERE (Drôme), Le Neuilly, 13 Place Jean Jaurès.


AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Me MARTIN, notaire à ROMANS-SUR-ISERE, le 8 janvier 2020, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est: LA VALLEE.
Le siège social est fixé à : CHANOS CURSON (26600), 3 rue Les Denis.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : CENT SOIXANTE-SIX MILLE EUROS (166.000,00 EUR).
Les apports sont en nature.
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Les premiers gérants de la société sont : Mr Bernard BARRIERE et Mme Lydie BARRIERE, demeurant à CHANOS CURSON (26600), 3 rue Les Denis. La société sera immatriculée au RCS de ROMANS
Pour avis Le notaire.
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