CB7

Constitution de société civile

Suivant un acte ssp en date du 12/01/2018, il a été constitué une SCM
Dénomination :
CB7
Siège social : 45 Rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
Capital : 100 €
Activités principales : la société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. entrent ainsi dans l’objet social les actes suivants : - la mise à disposition des associés : o de locaux à usage professionnel par location, o de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel - l’entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. - le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. ces différents services rendus aux associés constituent l’activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l’économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. la société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires.
Durée : 99 ans
Gérant : M. BESSETTE Charles 45 Rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
Cession de parts sociales : soumise à agrément
Immatriculation au RCS de TOULOUSE
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