Capital : 10 000 Euros
Siège social : Pôle Ineed - Rovaltain TGV - 1, rue Marc Seguin 26300 ALIXAN
Objet : contrôle d'entreprises notamment du secteur agricole, industriel, et des services ; contrôle de produits; contrôle de filières
Durée : 99 ans
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.
Président : L'association régie par la loi de 1901 COSMEBIO, dont le siège social est sis Pôle Ineed - Rovaltain TGV, BP 11132 - ALIXAN - 26958 VALENCE CEDEX 9, ayant pour représentant Monsieur Romain RUTH demeurant 16, rue Jean Moulin 13550 NOVES
Immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.