Suivant acte reçu par Maître Jean-Charles MARTIN, à ROMANS-SUR-ISERE, Le Neuilly, 13 Place Jean Jaurès, le 7 mai 2020 a été constitué un groupement foncier viticole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : - La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole composant son patrimoine,
- la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long termes ou de baux cessibles,
Dénomination : Groupement Foncier Viticole de " ASIATICUS MORANCEUM ".
Siège : MORANCE (Rhône), 194 Chemin de la Poyat.
Durée : 99 années.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à la somme de VINGT-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (28 200,00 EUR), somme égale au montant du capital social.
Cession des parts : toute cession ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.
Les gérants sont :
Monsieur Alain CASTELLANO, Directeur commercial, demeurant à MORANCE (69480) 194 chemin de la Poyat.
Monsieur David HUBAC, Directeur des ventes, demeurant à MORANCE (69480) 11 allée des Lauriers.
La durée de leurs fonctions est : 3 ans