Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BERNAY VILBERT du 10/01/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : PHOTOVFL
Siège : 13 AVENUE DU GENERAL LECLERC 77540 BERNAY VILBERT
Durée : 99 ans
Capital: 1.000 euros
Objet : production d'énergies nouvelles et renouvelables et
notamment d'énergies photovoltaïques.
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote
Président : M. Frédéric LECLERC demeurant 13 avenue du Général Leclerc 77540 BERNAY VILBERT
La Société sera immatriculée au R.C.S. du Tribunal de commerce de MEAUX.
Pour avis, Le Président