Le traité de fusion établi le 16 novembre 2020 avec la société BOCHARD JJ & F, (société absorbée), SAS au capital de 523.800 €, ayant son siège social à BOURGOIN JALLIEU (38302), 33 avenue Professeur Tixier, immatriculée au RCS VIENNE sous le numéro 430 365 098, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de VIENNE et de GRENOBLE et a fait l'objet d'une publication au BODACC le 19 novembre 2020. En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Elle a pris effet le 21 décembre 2020. La société FINANCIERE DE MAISTRE BAYARD (société absorbante) était propriétaire de la totalité des actions de la société BOCHARD JJ & F (société absorbée) depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion aux Greffes du Tribunal de Commerce de VIENNE et de GRENOBLE, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital, et la société BOCHARD JJ & F a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s'élève à 1.213.980 €.