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Publications juridiques et officielles > Annonces légales d'une SCI

Les annonces légales d'une SCI

Une SCI fait face à différents évènements qui pondèrent sa vie de société civile immobilière. Ces évènements obligent souvent les dirigeants et actionnaires de la société à publier des annonces légales SCI pour aviser de leur création ou bien pour informer de modifications marquantes au sein de leur structure.

"Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile avec au minimum deux actionnaires et qui a un objet immobilier. Les actionnaires d'une SCI sont responsables indéfiniment sur leurs propres biens des dettes de la société."

Le gérant d'une SCI peut prendre les décisions nécessaires à la gestion du patrimoine sans l'accord des associés cependant certaines décisions collectives prises lors de l'assemblée générale sont soumises à la parution d'une annonce légale dans les pages d'un journal habilité.

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Quand publier des annonces légales pour une SCI ?

De nombreux faits marquants interviennent pendant l'existence d'une société civile immobilière et nécessitent obligatoirement des publications d'annonces légales.

On peut citer quelques faits majeurs dont la publication des annonces légales est une nécessité pour la SCI afin de prévenir les tiers et les créanciers de modifications importantes réalisées au sein de la société.

Le greffe du tribunal de commerce ou le centre de formalités des entreprises ne valideront aucunes modifications si les annonces légales qui concernent la SCI ne sont pas publiées.

Pour certifier la publication d'une annonce légale dans un journal habilité ce dernier doit remettre une attestation de parution qu'il faudra impérativement présenter aux administrations concernées.

Publier une annonce légale pour la constitution d'une SCI

Comme vous le savez certainement toute société, commerciale ou non, doit publier une annonce légale pour sa constitution. La SCI n'échappe pas à cette règle ! Le futur dirigeant d'une SCI doit également publier une annonce légale afin d'aviser publiquement de la création d'une nouvelle entreprise.

Pour publier une annonce légale de création et faire paraître un avis de constitution, le chef d'entreprise est dans l'obligation de se tourner vers un journal d'annonces légales qui est l'unique support habilité par l'État pour les parutions légales et juridiques.

Expertise gratuite pour votre annonce légale SCI

Notre service composé de professionnels des publications juridiques officielles est rompue aux différents évènements qui pondèrent l'existence d'une société civile immobilière.

Nous vous apportons gratuitement notre expertise dans le but de vous assister au cours de la rédaction de votre annonce légale et pendant toute la durée du processus de parution.

Contactez-nous pour nous soumettre à la relecture vos annonces légales SCI. Nous vous informons et répondons à vos questions concernant les publications juridiques, par e-mail ou téléphone, sur les jours ouvrés. Nous vous invitons également à parcourir nos nombreux exemples d'annonces légales pour la modification, la cessation ou la constitution d'une société, y compris les sociétés civiles.

Pour vos annonces légales SCI, L’Itinérant vous propose les tarifs les plus bas du marché ! Journal officiel et habilité, il propose des formulaires simples à remplir pour passer une annonce légale en 3 étapes simples.

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Évitez les erreurs et les omissions. Obtenez plus d'informations et de renseignements afin de réussir votre publication juridique ! Pour se faire, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

Plus d'infos sur les annonces légales d'une SCI

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