AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Virginie GLANDARD, Notaire à la résidence de MONTPELLIER, Associé de la Société par Actions Simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire d’offices notariaux à MONTPELLIER, PARIS, BEZIERS et MARSEILLE, le 8 décembre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, le 11 décembre 2023, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral, suite :
- A l’ouverture de la succession de :
Monsieur Charles ORTEGA, en son vivant retraité, divorcé de Madame Naïma LABIB, demeurant à JOUARS PONTCHARTRAIN . (78760) 122 chemin de Paris.
Né à TOLEDE, (ESPAGNE) le 4 novembre 1933.
Décédé à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) le 13 avril 2018.
- Et à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
1) - Monsieur Alain Napoléon ORTEGA-ENCINA, né à PARIS (75004) le 4 juin 1960, suivant déclaration enregistrée par le Greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES le 10 octobre 2023, sous le numéro 23/01095 ;
2) - Et par Madame Catherine Christine Patricia ORTEGA ENCINA, née à PARIS (75004) le 8 décembre 1958 ;
Monsieur Jean-Marc ORTEGA né à MONTPELLIER (34000), le 13 juillet 1992 ;
et Madame Christel HERMAND, née à MANTES-LA-JOLIE (78200), le 29 septembre 1982.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Virigine GLANDARD, notaire ci-avant nommée, le 8 décembre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, le 11 décembre 2023, sous le numéro 23/01095,
Lesquelles déclarations publiées au BODACC le 11 décembre 2023.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.