Aux termes d'un ASSP en date du 02/03/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
NSC VALUE
Objet social : - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - L'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière ; - L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de titres de créances ; - La prestation de services dans le domaine immobilier. Siège social : 47 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS. Capital : 1 000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS. Président : Monsieur CHAMPREDONDE Nicolas, demeurant 34, rue de Saussure , 75017 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président, du Directeur Général ou de tout associé détenant plus de 10% du capital social ou du Commissaire aux comptes, le cas échéant, au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Clause d'agrément : La cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société. À cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l'article 22, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide, soit de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.À défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.