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Annonce légale constitution de société (autres formes)


Siège social

Adresse *
Complément d'adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Ville du Greffe *

Informations de la société

Nom de la société *
Forme juridique de la société *
Forme autre que de type SARL SAS SCI
Date de signature des statuts *
Attention la date de signature des statuts doit obligatoirement être supérieure ou égale à l'attestation de dépôt des fonds s'il y a lieu.
Sigle Non Oui
Exemple SNCF Société Nationale des Chemins de Fer. Attention : ne remplir que si mentionné dans vos statuts.
Nom commercial Non Oui
Attention : ne remplir que si mentionné dans vos statuts.
Enseigne Non Oui
Uniquement si vous avez une boutique ou équivalent. Attention : ne remplir que si mentionné dans vos statuts.
Durée *
Généralement 99 ans. Tel que mentionné dans les statuts .
Ex. : 99 pour 99 ans
Capital *
Tel que mentionné dans les statuts avec les centimes s'il y a lieu.
Activités principales *
Résumez les activités principales de votre objet social et/ou toute activité réglementaire ou soumis à réglementation particulière.

Organe de direction

Organe de direction *
Autre organe de direction
Obligatoire si Autre est sélectionné.
Personne physique / Société *

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