Espace client
Mot de passe oublié
-
Ouvrir un compte
Notre Journal
ANNONCE LÉGALE SOLIDAIRE
Comment publier
Nos Engagements
Tarifs
Journaux Habilités
Offre Pro
Blog
Accès direct aux annonces
Choisissez votre modèle
Constitution de société commerciale
Constitution de société par action
Constitution de société civile
Constitution (autres formes)
Transfert de siège
Nomination, ajout ou démission
Modification du capital social
Plusieurs modifications ensembles
Poursuite d'activité
Changement de com. aux comptes
Dissolution
Clôture
Transmission univ. de patrimoine
Additif / Rectificatif
Cession de droit au bail
Location gérance
Fin de location gérance
Cession de fonds de commerce
Changement patronymique
Changement de régime matrimonial
Annonce légale location gérance
Adresse du fonds
Adresse *
Complément d’adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Informations du fonds
Date de signature de l'acte *
Nature du fonds *
Nature du droit au bail cédé
Date de début d'exploitation *
Date de fin d'exploitation *
Renouvelable par tacite reconduction *
- Sélectionner une valeur -
Oui
Non
Autre
Obligatoire si Non est sélectionné
Bailleur
Bailleur *
- Sélectionner une valeur -
Personne physique
Société
Civilité *
- Sélectionner une valeur -
M.
Mme
Mlle
Doct.
Me.
N° RCS *
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.
Prénom *
Nom *
Adresse *
Complément d’adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Résidant à l’étranger
Nom de la société *
Telle que mentionnée sur les statuts.
Forme juridique de la société *
- Sélectionner une valeur -
SARL unipersonnelle
SARL unipersonnelle à capital variable
SARL
SARL à capital variable
SELARL
SELARL à capital variable
SAS
SAS à capital variable
SASU
SASU à capital variable
SA
SCI
Capital *
Tel que mentionné dans les statuts avec les centimes s'il y a lieu.
N° RCS *
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.
Nom et prénom du représentant légal *
Adresse *
Complément d’adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Ville du Greffe *
Locataire-Gérant
Locataire-Gérant *
- Sélectionner une valeur -
Personne physique
Société
Civilité *
- Sélectionner une valeur -
M.
Mme
Mlle
Doct.
Me.
N° RCS *
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.
Prénom *
Nom *
Adresse *
Complément d’adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Résidant à l’étranger
Nom de la société *
Forme juridique de la société *
- Sélectionner une valeur -
SARL unipersonnelle
SARL unipersonnelle à capital variable
SARL
SARL à capital variable
SELARL
SELARL à capital variable
SAS
SAS à capital variable
SASU
SASU à capital variable
SA
SCI
Capital *
Tel que mentionné dans les statuts avec les centimes s'il y a lieu.
N° RCS *
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.
Nom et prénom du représentant légal *
Adresse *
Complément d’adresse
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
Ville du Greffe *
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour enregistrer votre annonce
Avez-vous un compte ? *
- Sélectionner une valeur -
Je n'ai pas encore de compte
Je possède un compte
Prénom *
Indiquez Prénom et Nom et/ou Société
Nom *
Indiquez Prénom et Nom et/ou Société
Société *
Indiquez Prénom et Nom et/ou Société
N° de TVA intracommunautaire
Adresse *
Complément d’adresse
Code postal *
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste
Ville *
E-mail *
E-mail de confirmation *
Mot de passe *
Minimum : 6 caractères - 1 majuscule - 1 minuscule - 1 chiffre
Mot de passe de confirmation *
Téléphone *
E-mail *
Mot de passe *
* champs obligatoires