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Publiez votre annonce en 3 étapes

Informations pratiques sur les Annonces Légales

Retrouvez toutes nos informations et ressources complémentaires qui peuvent vous aider afin de publier une annonce légale dans les meilleures conditions.

Toutes nos informations complémentaires pour en apprendre plus sur la publication d'une annonce légale et judiciaire


Annonces légales parues en ligne

Retrouvez les dernières annonces légales parues en ligne sur L'Itinérant, annonces classées par journaux habilités.

https://www.litinerant.fr/annonces-legales-ligne-journaux.html

Préfectures et collectivités d'outre-mer

Tous les ans, le représentant de l’Etat de chaque département publie dans un arrêté la liste officielle des journaux habilités aux publications des annonces légales et judiciaires. Liste des préfectures françaises et collectivités d'outre-mer

https://www.litinerant.fr/liste-prefectures-collectivites-outre-mer.html

Formulaires CERFA pour constitution, radiation et modification

Les formulaires CERFA sont utilisés par l'Administration pour retracer les grands changements dans la vie d'une entreprise. Ils sont gérés par le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs (C.E.R.F.A.)

https://www.litinerant.fr/formulaires-cerfa.html

Attestation de parution, sésame de vos formalités

Elle atteste de la parution en bonne et due forme de votre annonce dans un journal d'annonces légales officiel et habilité. Nul besoin d’attendre l’exemplaire papier du journal dans lequel votre annonce va paraître.

https://www.litinerant.fr/attestation-parution-sesame-formalites.html

Obligation de parution sur un journal officiel

Faire paraître une annonce légale sur un journal habilité et uniquement sur un journal habilité est une formalité obligatoire dont doivent s'acquitter les personnes morales pour toutes les grandes modifications qui interviennent au cours de leur existence.

https://www.litinerant.fr/obligation-parution-legale.html

Publication Légale

La loi française demande que les sociétés commerciales fassent obligatoirement paraître des annonces légales lors des évènements majeurs qui se produisent au cours de l’existence d'une personne morale.

https://www.litinerant.fr/publication-legale-officielle.html

Annonce légale pour SARL

Les SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des sociétés commerciales avec la responsabilité limitée aux apports des actionnaires (jusqu'à 100 actionnaires pour une SARL). Les décisions collectives peuvent entraîner la publication d'une annonce légale.

https://www.litinerant.fr/annonce-legale-sarl.html

Annonce légale pour EURL

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L) est une société commerciale dont la responsabilité est limitée aux apports de l'unique actionnaire. L'actionnaire d'une EURL peut être une personne physique ou une personne morale.

https://www.litinerant.fr/annonce-legale-eurl.html

Annonce légale pour SCI

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile avec au minimum deux actionnaires et qui a un objet immobilier. Les actionnaires d'une SCI sont responsables indéfiniment sur leurs propres biens des dettes de la société.

https://www.litinerant.fr/annonce-legale-sci.html

Publiez vos annonces légales avec L'Itinérant

En France la loi exige que les sociétés fassent connaître au public, par la publication d’annonces légales, les principaux événements qui se produisent au cours de leur existence et tous les changements qui modifient l’identité d’une entreprise.

https://www.litinerant.fr/nos-annonces-legales.html