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Actualités - Page 2

Annonce légale pas cher : Essayer L'Itinérant

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Actualité - L'Itinérant

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La location-gérance - 16/04/2018

Location-gérance


Créer une EURL - 13/04/2018

Créer une EURL


8 conseils pour publier - 12/04/2018

Conseil publication annonce légale


Choisir un nom pour sa société - 11/04/2018

Choix du nom d'une société


Vendre un fonds de commerce - 11/04/2018

Vendre un fonds de commerce


Cession droit au bail - 10/04/2018

Céder un droit au bail commercial


Annonce légale constitution société - 09/04/2018

Annonce légale de constitution pas cher : Création Entreprise L'Itinérant


Annonce légale et Solidaire ! - 05/04/2018

Publication annonce légale et solidaire


Annonce légale trop chère ? - 04/04/2018

Annonce légale pas cher : Essayer L'Itinérant


Fin Location-Gérance - 21/03/2018

L'article 2 du décret du 14 mars 1986, relatif aux mesures de publicité afférente à la location-gérance d'un fonds de commerce, indique que la fin d'un contrat de Location-Gérance doit se réglementer aux mêmes mesures de publicité faites lors de la conclusion du contrat.

Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ?

Le contrat de location-gérance permet au titulaire d'un fonds de commerce d'en confier l'exploitation à une tierce personne, laquelle va exploiter le fonds à ses risques et périls.

La cessation de ce contrat peut trouver sa source dans diverses causes de rupture, lesquelles emportent des conséquences importantes pour les parties au contrat.

Lire la suite : https://www.litinerant.fr/fin-contrat-location-gerance.html