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Liste des préfectures et collectivités d'outre-mer

Trouvez le site internet et les coordonnées web de la préfecture de votre département ! Toutes les préfectures françaises et collectivités d'outre-mer sont listées sur cette page et classées par département.

Tous les ans, le représentant de l’État de chaque département publie dans un arrêté la liste officielle des journaux habilités aux publications des annonces légales et judiciaires.

En France et dans ses collectivités d’outre-mer pour réaliser certaines démarches administratives spécifiques, les particuliers et les professionnels ont l’obligation de se soumettre à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité par la préfecture du département de résidence fiscale.

Liste des préfectures françaises et collectivités d'outre-mer

Accès à la liste et aux sites internet des préfectures et collectivité d'outre-mer, représentants de l’État français sur leur territoire.

Les annonces légales sont obligatoires, L’Itinérant les rend solidaires ! En Savoir Plus

Choisir son journal d'annonces légales

Les personnes morales et physiques sont libres de choisir leur JAL habilité cependant toutes les annonces légales qui portent sur une même et seule affaire ont l’obligation de paraître dans le même journal habilité.

• Particuliers ou personnes physiques : changement de patronyme, changement du régime matrimonial...

• Professionnels ou personnes morales : changement des statuts, constitution d’une société, liquidation et dissolution, changement d’adresse ou transfert du siège, modification du gérant...

Le choix du journal d'annonce légale appartient aux parties mais la parution de l’annonce doit se faire dans les pages d’un JAL habilité pour le département où se trouve domicilié le siège social de la société ou le domicile principal du particulier.

Réussir une publication légale

Évitez les erreurs et les omissions. Obtenez plus d'informations et de renseignements afin de réussir votre publication légale ! Pour se faire, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

• https://www.litinerant.fr: C'est quoi un journal d'annonces légales ?

• https://www.litinerant.fr: Les publications juridiques officielles

• https://www.litinerant.fr: C'est quoi une publicité légale ?

• https://www.litinerant.fr: Formulaires CERFA
  
  

Plus d'infos : Contactez-nous

Notre équipe vous propose son écoute et son assistance gratuite pour toutes demandes d’informations quant aux publications juridiques officielles. Contactez-nous au 01 400 396 84 (prix d'un appel local).

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VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | COMMENT PUBLIER | COMMENT FAIRE PARAITRE