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Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle d’annonce légale additif

Modèle annonce légale additif

Modèle d'annonce légale additif

Voici un exemple d'informations obligatoires et réglementées qui sont à à reporter pour publier officiellement une annonce légale additif. Une annonce additif permet d'ajouter une mention à une annonce légale déjà parue.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d’annonce légale additif

Exemple d'annonce légale additif

Exemple d’une annonce légale qui rectifie une annonce déjà publiée.

Dans l’annonce n°2013/214547 parue le 29/07/2013 dans L’Itinérant n°975 concernant : UNIQUE EGYPTE, AGE du 01/07/2013, diminution du capital de 26 536€ à 1 600€

PDF modèle annonce légale additif

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Infos et mentions obligatoires

Les infos et mentions obligatoires à reporter lors de la rédaction de votre annonce légale additif

  1. Numéro de référence de l’annonce
  2. Nom du journal officiel
  3. Numéro du journal
  4. Date de publication
  5. Dénomination de la société
  6. Partie de l’annonce à modifier
  7. Mention à ajouter

Coût d’une annonce légale

Le coût d’une publication légale est entendu HT.

Tous les ans c’est un coût réglementé qui est fixé pour l’année civile, par chaque préfecture pour tous les départements français et d’outre-mer.

Le total du coût d’une publication est fonction du nombre caractères limités par ligne et du nombre de ligne dans une annonce.

Exemple en ligne pour votre annonce légale

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale additif. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire Annonce légale additif
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

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