Assistance
Accès direct aux annonces

Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...
...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !
Publiez votre annonce en 3 étapes

Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle d’annonce légale changement de régime matrimonial

Modèle annonce légale changement régime matrimonial

Modèle changement régime matrimonial

Vous modifiez le statut d'une personne physique et le régime matrimonial d'un couple ? Vous avez besoin d'aide et d'un modèle pour rédiger une annonce légale de changement de régime matrimonial ? Nous vous proposons un exemple d'annonce légale pour changer de régime matrimonial. Des mentions obligatoires sont à remplir lors de la rédaction de votre annonce légale. En cas d’erreur ou d’omission, la publication est nulle et doit être modifiée avec une annonce légale modification.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d’annonce légale changement de régime matrimonial

Modèle d'annonce légale modification régime matrimonial

Exemple d’une annonce légale changement de régime matrimonial


SCP NORIOT BACQUINAU

Notaires associés<
AUBUSSON (23) 1, rue Pierre d’Aubusson

Au terme d’un acte reçu par Maître
Christophe BACQUINAU, notaire associé
à AUBUSSON (23200), 1, rue Pierre
d’Aubusson, le 10 décembre 2013, Monsieur
Alexandre André LESSUREUX né à GUERET (23)
le 13 mai 1929, et Madame Natacha Françoise
Jocelyne Marie MALAURIE, son épouse née à
FONTENAY LE COMTE (85) le 14 mars 1939,
demeurant ensemble à BOULOGNE BILLANCOURT
(92), 21 Place Verlaine, mariés sous le
régime de la communauté des biens réduite
aux acquêts aux termes de leur contrat de
mariage reçu par Maître SARCONNE Notaire à
RIOM (63) le 11 Décembre 1964, ont procédé
au changement de leur régime matrimonial
pour adopter le régime de la communauté
universelle avec clause d’attribution
intégrale au conjoint survivant. Opposition
à adresser dans les 3 mois de la parution
de présent avis par lettre recommandé avec
accusé de réception ou par acte d’huissier
à Maître BACQUINAU, rue du notaire 23340
GENTIOUX-PIGEROLLES (art. 1300-1 NCPC).
Pour avis Me Christophe BACQUINAU

Télécharger cet exemple au format PDF


Les mentions obligatoires à rédiger

Les mentions et informations obligatoires à fournir pendant la rédaction de votre annonce de changement de régime matrimonial

  1. Date de la signature de l’acte
  2. Nom du notaire,
  3. Ville du notaire
  4. Adresse du notaire
  5. Nouveau régime matrimonial
  6. Noms et prénoms des époux (Monsieur et Madame)
  7. Date, lieu et département de naissance (Monsieur et Madame)
  8. Nationalité (Monsieur et Madame)
  9. Adresse des époux
  10. Marié le, marié à
  11. Type de l’ancien régime et date de signature

Quel est le coût d’une annonce légale changement de régime

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le coût d'une annonce légale pour modifier un régime matrimonial est un coût variable. Il est facturé entre 50 et 70 euros pour la publication d'annonce légale. Le coût de publication dans un journal habilité est établit pour chaque département par le ministère de la communication.

En plus de dépendre de son lieu de résidence, le coût total d’une annonce légale pour le changement de régime matrimonial varie en fonction du nombre de lignes et de caractères par ligne.

Si vous souhaitez savoir le prix exact pour la publication d'une annonce légale afin de changer de régime matrimonial, la solution la plus fiable est de rédiger en ligne votre propre annonce légale. Une solution qui est gratuite et sans aucun engagement.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale de changement de régime matrimonial. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Annonce légale changement de régime matrimonial
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser

Obtenez un devis en ligne sans engagement pour la publication et visualisez gratuitement votre modèle d'annonce légale de changement de régime matrimonial.

Comment publier une annonce légale de modification régime matrimonial ?

Pour publier une annonce légale au cours des formalités de changement de statut du particulier et de la modification du régime matrimonial il faut rédiger "en ligne". A partir d'un modèle pré-rempli on remplit les informations légales et spécifique à la modification du régime matrimonial. Le modèle est généré en quelques clics et on voit l'annonce légale en ligne. Un devis de publication et un tout petit prix sont disponibles !

Effectuez le paiement afin de valider la parution. Une annonce légale "modification régime matrimonial" est publiée à tarif réduit dans les colonnes d'un journal officiel d'annonces légales avec une attestation de publication à la clé qui est un document officiel.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Exemple d'annonce légale pour personne physique

Si vous avez besoin de renseignements pour modifier le statut d'une personne physique, nous vous invitons à prendre connaissance des informations disponibles ci-dessous :

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER