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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales Cessation > Modèle d'annonce légale clôture SAS Unipersonnelle

Modèle annonce légale clôture SASU

Modèle annonce légale

Vous avez quelques appréhensions quant à la rédaction d’une annonce légale de clôture d’une (SASU) ou simplement besoin de recouper vos informations ? Nous vous proposons notre modèle d'annonce légale de clôture SASU qui vous permet de recouper ou déchiffrer les mentions obligatoires à rédiger et de les adapter à votre situation personnelle.

Vous êtes également libre de rédiger en ligne vos annonces légales de clôture. Le meilleur moyen d’obtenir un modèle d’annonce légale 100% personnalisé.


Vous avez besoin d'un exemple précis ?


Rédiger une annonce légale c’est assembler des mentions obligatoires et autres infos obligatoires sur la SASU et sa direction, un assemblage que L’Itinérant vous aide à réaliser avec sa plateforme en ligne qui propose la rédaction et l’édition gratuite d’une annonce légale de clôture.

Exemple d'annonce légale de clôture d’une SASU

Exemple annonce légale clôture SASU

Ci-dessus un exemple de clôture d’une SASU qui permet de contrôler les informations légales et mentions obligatoires à rédiger. Vous pouvez les adapter à la situation sociale de votre société et composer son exemple en ligne pour voir sa propre annonce légale, 100% personnalisé.


RAPIDE UBER
SASU au capital de 1000 €
Siège social : Rue Jean Ferrat
33450 BORDEAUX
886701596 RCS de BORDEAUX

Par AGE du 10/07/2022, il a été approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné quitus
au liquidateur M. DUPOND Jacques-Henri
demeurant Rue Jean Ferrat 33450 Bordeaux
pour sa gestion, l'a déchargé de son mandat
et constaté la clôture définitive de la liquidation
à compter du 11/07/2022
Radiation du RCS de BORDEAUX

PDF modèle annonce légale

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Mentions obligatoires et informations légales à rédiger

Les mentions et informations légales qu’il est obligatoire de bien rédiger lors de l’édition d'une annonce légale de clôture de SASU sont les suivantes :

  • Nom société
  • Forme (SASU)
  • Capital
  • Adresse
  • RCS
  • Date de l’assemblée
  • Nom, prénom, adresse du liquidateur
  • Notification de la clôture
  • Date de clôture définitive
  • Mention radiation RCS

Quel est le tarif d’une publication légale de clôture SASU ?


Vous avez besoin d'un exemple précis ?


Le tarif d’une annonce légale de clôture de SASU est un prix incompressible. De même manière que pour tous les autres types d’annonces légales il ne peut pas bouger à la hausse ou à la baisse. C’est un tarif qui est réglementé et généralement indiqué hors taxes. Le tarif varie entre 90 et 250 euros pour une annonce légale cessation.

Pour calculer le tarif d’une publication légale de clôture, il est bon de rappeler avant de commencer que le tarif d’une annonce légale est réglementé à la ligne par l’État et le ministère de la culture et de la communication. Le ministère fixe les tarifs d'une ligne d'annonce légale toutes les années civiles (01/01 au 31/12) et pour les 102 départements (métropole et outre-mer).

Le tarif d’une ligne d’annonce légale dans le département des Hauts-de-Seine est de 5,50 euros HT alors qu’il est fixé à 4,16 euros HT dans le département de la Vendée. Le tarif total pour une publication légale de clôture d’une SASU se calcule au nombre total de ligne. A ce tarif, à ce résultat ainsi obtenu, on additionne les charges pour la publication et les 20% de TVA. Le moyen le plus rapide pour avoir le prix total d’une publication légale est de rédiger en ligne son annonce avec L’Itinérant. Outre le modèle, on obtient sans engagement un tarif à jour et au moins cher !

A quel moment publier une annonce légale de clôture ?

On publie une annonce légale de clôture à la fin de la procédure de radiation qui marque de façon définitive la fermeture d'une société. C'est la constatation de la clôture des comptes de liquidation qui détermine le résultat positif ou négatif que les associés se partagent.

Exemple en ligne pour votre annonce légale

Rédigez un exemple d’annonce légale personnalisé à votre forme sociale et votre situation. La rédaction en ligne d’une annonce légale de clôture de dissolution est complètement gratuite et libre de tout engagement.

L’Itinérant est connu pour avoir spécialement développé un site web performant pour une publication et la rédaction performante d’annonces légales en ligne. Il est possible de rédiger en quelques clics sa publication légale et d’avoir en une fraction de seconde un modèle 100% personnalisé qui est accompagné d’un tarif total à régler 100% au moins cher !

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

La rédaction en ligne d’un modèle personnalisé d'annonce légale de clôture est accessible en 3 étapes. C’est facile et rapide !

  1. Rendez-vous sur le formulaire Clôture
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SASU)
  3. Visualisez votre modèle.

Vous avez votre modèle 100% personnalisé pour une clôture de SASU en quelques clics seulement !

Comment publier une annonce légale de clôture SASU ?

La publication d'une annonce légale dans le cadre d'une radiation et de la clôture d'une SASU est très rapide et facile. Il faut faire le choix de rédiger "en ligne" afin de rédiger à partir d'un modèle d'annonce légale pré-rempli spécifiquement pour la "radiation et clôture" d'une SASU.

Le modèle d'annonce légale est affiché en quelques minutes et on le voit en ligne instantanément. Il faut maintenant confirmer la parution dans un journal officiel et habilité et réaliser le règlement pour obtenir une attestation de publication, document officiel de la SASU en clôture.


Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !


Modèles d'annonces légales de cessation d'activité

Retrouvez différents modèles et exemples qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de cessation d'activité d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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