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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales constitution > Modèle d’annonce légale constitution SCEA

Modèle annonce légale constitution SCEA

Modèle annonce légale

Exemple et modèle d'annonce légale de constitution d'une SCEA : Pour la publication et la rédaction sans impair d’une annonce légale de constitution d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA), Nous vous proposons notre modèle en ligne. Un modèle d’annonce légale de constitution d’une SCEA afin de retrouver les informations légales qu’il ne faut pas oublier d’inscrire pour une annonce réglementaire.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Vous voulez visualiser un exemple concis d’annonce légale de constitution d’une SCEA ? La méthode la plus rapide et la plus simple est de composer en ligne une annonce légale. Notre procédure de rédaction légale en ligne est gratuite, sans engagement et permet de visualiser un exemple précis d’annonce !

Exemple d'annonce légale de constitution d’une SCEA

Exemple annonce légale constitution SCEA

Une société civile d’exploitation agricole (SCEA) est une société à objet civil, qui ne peut pas avoir d'activités commerciales et permet la gestion d’exploitations agricoles.


Suivant un acte ssp en date du 02/05/2020, il a
été constitué une Société civile d'exploitation
agricole
Dénomination :
SCEA APILAVALLEE

Siège social : 42 route de la Vallée 27440
Montaure
Capital : 15000 €
Objet : l'exercise d'activités agricoles au sens
de l' article l321-1 du code rural.
Durée : 99 ans
Gérance : Mme MARTIN épouse ANGLOIS
Sylvie 6 Place de la Gare, 35000 Rennes
Immatriculation au RCS de Evreux


PDF modèle annonce légale

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Les mentions et informations obligatoires à rédiger

Les informations obligatoires à remplir sur une annonce légale de constitution d’une SCEA sont :

  • Date de l’acte
  • Forme sociale de la société (SCEA)
  • Dénomination sociale
  • Adresse siège social
  • Capital de la société
  • Objet social
  • Durée
  • Gérance
  • Ville de greffe

Quel prix pour une annonce légale de constitution SCEA ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le prix d'une annonce légale constitution est une ligne à créditer lors des formalités de création de SCEA. Le prix total varie entre 80 et 225 euros pour une annonce légale création. Le prix de publication d’une annonce légale de constitution d’une SCEA est un prix HT (Hors Taxes). Un prix légal incompressible qui est fixé à la ligne par le ministère de la communication et de la culture. Un prix qui est fixé à la ligne pour l’année civile et pour chaque département français.

Le prix total pour la publication d’une annonce légale s’établit au nombre de caractères par ligne et au nombre total de ligne.

La démarche la plus courante et la plus rapide pour constater le prix total d'une annonce de constitution SCEA est de rédiger sur notre site internet l’annonce légale. Une rédaction en ligne qui est gratuite, libre et sans engagement. Une fois que l’annonce légale a été rédigée, un prix de publication est immédiatement présenté. Un prix total de publication qui est au prix le moins cher !

A quel moment publier une annonce légale de constitution SCEA ?

On publie une annonce légale de constitution SCEA à la fin de la procédure de constitution d'une société qui acte la naissance officielle et effective d'une entreprise.

La publication d'une annonce légale de constitution est une des toutes dernières étapes de la création d'entreprise. Elle permet d'aviser tous les partenaires et futurs partenaires de la constitution officielle et effective d'une nouvelle société.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Créateur, juriste, formaliste, vous souhaitez consulter un modèle précis d’annonce légale de constitution d’une SCEA ? Rédigez en ligne votre modèle !

En quelques instants et 3 étapes en ligne, obtenez simplement et rapidement votre modèle d’annonce légale !

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Constitution Société Civile
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SCEA)
  3. Connectez-vous pour visualiser.

En ligne et en quelques minutes, vous pouvez voir un modèle précis pour une annonce légale de constitution de société civile d’exploitation agricole (SCEA) !

Comment publier une annonce légale de création SCEA ?

La publication d'une annonce légale lors des formalités de création d'une SCEA est très simple. Choisissez de rédiger "en ligne" puis utilisez le modèle d'annonce légale de "constitution de société civile" qui est parfaitement adapté à la SCEA.

Il ne reste qu'à rédiger le modèle puis en quelques secondes on visualiser l'annonce légale avec un prix au plus bas et un devis à télécharger. A ce stade, reste à valider la parution dans un journal officiel et procéder au paiement afin de recevoir une attestation officielle de parution.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Autres modèles d'annonces légales de constitution de société

Retrouvez différents exemples et modèles qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de constitution d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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