Assistance
Accès direct aux annonces

Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...
...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !
Publiez votre annonce en 3 étapes

Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales constitution > Modèle d’annonce légale constitution SCM

Modèle annonce légale constitution SCM

Modèle annonce légale

Exemple et modèle d'annonce légale de constitution d'une SCM : Découvrez un modèle pour rédiger et publier sans erreur une annonce légale de constitution d’une société civile de moyens (SCM). Un modèle d’annonce légale SCM pour les créateurs d'entreprise qui souhaitent connaître les informations légales à rédiger pour une annonce conforme aux textes de lois en vigueur.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Pour analyser un exemple détaillé d’annonce légale de constitution d’une SCM, la manière la plus simple et la plus rapide est de rédiger en ligne. Un processus sans engagement pour visualiser en détail une annonce légale !

Exemple d'annonce légale de constitution de SCM

Exemple annonce légale constitution SCM

Une société civile de moyens (SCM) est une forme de société qui est réservée aux professions libérales. Son objet est la fourniture de moyens (personnel, matériel) à ses actionnaires afin de leur faciliter l'exercice de leur profession.


Suivant un acte ssp en date du 14/05/2021, il a
été constitué une SCM
Dénomination :
TOUT DROIT BORDEAUX

Siège social : 49 Place des Capucins
33800 Bordeaux
Capital : 1600 €
Objet : mise en commun de moyens matériels
pour l'exercice de la profession d'avocat
Durée : 55 ans
Gérant : Mme DUPOND Manon 49 Place des
Capucins, 33800 Bordeaux et Mme MARTINE
Elise 17 Avenue de la Somme 33700
Mérignac
Cession d'actions : Libre
Immatriculation au RCS de BORDEAUX

PDF modèle annonce légale

Télécharger cet exemple au format PDF


Les informations légales et mentions obligatoires à rédiger

Les mentions légales et obligatoires à rédiger sur une annonce légale de constitution d’une SCM sont :

  • Date de l’acte
  • Forme sociale de la société
  • Dénomination sociale
  • Adresse siège social
  • Capital social
  • Objet
  • Durée
  • Civilité du gérant
  • Mode de cession d’actions
  • Ville RCS

Quel est le montant d’une annonce légale de constitution d’une SCM ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le montant d'une annonce légale de constitution est un montant à garder en réserve lors de la constitution d'une SCM. Le montant total varie entre 80 euros et 225 euros pour la parution d'une annonce légale constitution. Le montant d’une annonce légale pour formaliser la constitution d’une SCM est un montant qu’on fixe Hors Taxes (HT). Chaque année, c’est le ministère de la culture et de la communication qui fixe le montant à la ligne d’une annonce légale et pour chaque département.

Le montant total d’une annonce légale se détermine au nombre de caractères par ligne et au nombre total de ligne.

L’astuce la plus simple pour connaître le montant total d'une annonce de constitution d’une SCM est sans nul doute de rédiger en ligne et sur notre site une annonce légale. Une rédaction gratuite et sans engagement qui vous présente en quelques instants un devis de publication avec un montant total au moins cher !

A quel moment publier une annonce légale de constitution SCM ?

On publie une annonce légale de constitution SCM à la fin de la procédure de constitution d'une société qui acte la naissance officielle et effective d'une entreprise.

La publication d'une annonce légale de constitution est une des toutes dernières étapes de la création d'entreprise. Elle permet d'aviser tous les partenaires et futurs partenaires de la constitution officielle et effective d'une nouvelle société.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Si vous avez besoin d’un exemple précis pour une annonce légale de constitution de SCM, nous vous invitons à rédiger une annonce légale en ligne. C'est simple, rapide et gratuit !

En 3 étapes simples et rapides, visualisez votre modèle d’annonce légale !

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Constitution Société Civile
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SCM)
  3. Connectez-vous pour visualiser.

En ligne et en quelques minutes, visualisez votre modèle pour une annonce légale de constitution de société civile de moyens !

Comment publier une annonce légale de création SCM ?

Pour remplir les formalités de création d'une SCM, la publication d'une annonce légale est très rapide. La publication se réalise en 3 étapes. On commence par choisir de rédiger "en ligne" puis on utilise le formulaire pré-rempli d'annonce légale de "création de société civile" qui convient parfaitement à la SCM.

A la fin de cette seconde étape on peut visualiser l'annonce de création et télécharger un devis de parution à un prix au plus bas ! La dernière étape consiste à valider la publication dans un journal officiel et procéder au paiement afin de recevoir une attestation de publication.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Autres modèles d'annonces légales de constitution de société

Retrouvez différents exemples et modèles qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de constitution d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER