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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales constitution > Modèle d’annonce légale constitution SCP

Modèle annonce légale constitution SCP

Modèle annonce légale

Exemple et modèle d'annonce légale de constitution d'une SCP : Modèle pour rédiger et publier une annonce légale de constitution d’une société civile professionnelle (SCP) sans faute et sans oubli pour qu’elle soit conforme et recevable.

Vous pouvez consulter notre modèle de constitution, recouper les informations légales, rédiger en ligne et adapter notre modèle à votre annonce légale constitution SCP.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

La rédaction en ligne est le moyen le plus adéquat pour adapter et visionner rapidement une annonce légale aux informations spécifiques de sa propre constitution de SCP.

Exemple d'annonce légale de constitution de SCP

Exemple annonce légale constitution SCP

Exemple d'annonce légale pour la constitution d'une Société Civile Professionnelle (SCP)


Suivant un acte ssp en date du 04/08/2019, il a
été constitué une SCP
Dénomination :
SCP VÉTÉRINAIRES ROIS BITERRIER

Capital : 193 000€
Siège : 12 Allée De La Chartrie - 53000
LAVAL
Objet : exercice en commun par ses membres
de la profession vétérinaire ainsi que la mise en
commun et le partage des résultats
Durée : 30 ans
Gérance : Doct. Nathalie ROIS - 22 Rue de la
Paix, 53000 Laval et Doct. Eugénie BITERRIER
2 Rue du Maine, 53970 L'Huisserie
Cession de parts sociales : Les parts sociales
sont librement cessibles entre les associés
Immatriculation au RCS de LAVAL

PDF modèle annonce légale

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Les informations obligatoires à rédiger

Les informations légales et obligatoires à fournir pour une annonce légale de constitution de SCP sont :

  • Date de l’acte
  • Forme sociale de la société
  • Dénomination sociale
  • Montant du Capital
  • Adresse siège social
  • Objet
  • Durée
  • Gérance
  • Cession parts
  • Ville RCS

Quel coût pour une annonce légale de constitution de SCP ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le coût d'une annonce légale de constitution de SCP est un petit coût à créditer lors des formalités de création d'entreprise. Le coût varie entre 80 et 225 euros pour la parution d'une annonce légale création de société. Il est à savoir que le coût d’une annonce légale est légiféré. C’est un coût HT que l’État fixe à la ligne et pour chaque département. Le coût d’une ligne d’annonce légale à Paris est de 5,50 euros HT et de 4,16 euros HT à Nice.

Le coût total de publication pour formaliser la constitution d’une SCP se détermine au nombre total de ligne puis on additionne la TVA et les frais des journaux.

Pour connaître rapidement le coût total d'une publication d’annonce légale de constitution, la rédaction en ligne est le moyen à favoriser. L’Itinérant propose une rédaction en ligne gratuite et sans engagement qui permet de visualiser en quelques seconde, un modèle d’annonce légale accompagné d’un coût total de publication au moins cher !

A quel moment publier une annonce légale de constitution SCP ?

On publie une annonce légale de constitution SCP à la fin de la procédure de constitution d'une société qui acte la naissance officielle et effective d'une entreprise.

La publication d'une annonce légale de constitution est une des toutes dernières étapes de la création d'entreprise. Elle permet d'aviser tous les partenaires et futurs partenaires de la constitution officielle et effective d'une nouvelle société.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Vous créez une SCP et vous recherchez un exemple précis d’annonce légale de constitution ? Il est très facile et rapide de créer soi-même son modèle adapté en rédigeant en ligne.

Visualisez votre modèle d’annonce légale en 3 étapes qui ne prennent que quelques minutes !

  1. Rendez-vous sur le modèle : Constitution Société Civile
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SCP)
  3. Connectez-vous pour visualiser.

En quelques clics et quelques instants, vous visualisez un modèle d’annonce accompagné de vos propres informations légales de constitution de société civile professionnelle !

Comment publier une annonce légale de création SCP ?

Il faut choisir de rédiger "en ligne". La publication d'une annonce légale dans le cadre des formalités de création d'une SCP est très facile et rapide. Il faut rédiger sur un formulaire d'annonce légale pré-remplis pour la "création de société civile" qui s'adapte parfaitement au cadre de la SCP.

En quelques secondes, on voit instantanément l'annonce légale qui s'accompagne d'un tarif très doux et d'un devis de parution téléchargeable. En quelques clics on valide le paiement et la parution dans un journal officiel qui lui seul peut émettre une attestation officielle de parution, document officiel de la nouvelle SCP.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Autres modèles d'annonces légales de constitution

Retrouvez différents exemples et modèles qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de création d'une société.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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