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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales constitution > Modèle d’annonce légale constitution SPFPL

Modèle annonce légale constitution SPFPL

Modèle annonce légale

Exemple et modèle de constitution d'une SPFPL : L’itinérant vous permet de visualiser en-ligne un modèle d'annonce légale des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Vous exercez en tant que libéral et vous voulez rédiger sans aucune erreur une annonce légale constitution de SPFPL ?

Un modèle d’annonce légale SPFPL qui permet de prendre connaissance des informations légales qui sont a rédiger et de publier son annonce légale de constitution conformément aux règles et lois en vigueur.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Votre recherche concerne un exemple précis d'annonce légale ? Nous vous proposons un moyen simple avec la rédaction en ligne, un moyen libre et sans engagement qui permet de composer instantanément une annonce légale constitution adaptée à la situation de chaque créateur d'entreprise.

Exemple d'annonce légale de constitution de SPFPL

Exemple annonce légale constitution SPFPL

Une SPFPL, Société de participations financières de professions libérales, est une société commerciale par la forme mais civile par son objet. L'objet d’une SPFPL est de prendre des participations dans des sociétés d'exercice libéral et professions réglementées.


Suivant acte reçu par Me MARTIN, notaire
à LILLE, le 12/05/2019, il a été constitué une
SPFPL
Dénomination :
SPFPL LACROIX

Siège social : 15 Rue Belle Vue
59140 Dunkerque
Capital : 100 €
Objet : la détention de titres de société
titulaire d'un office notarial
Durée : 30 ans
Gérance : Mme Lacroix Maryse 174
bis Rue des Pierres, 59229 Téteghem
Cession de parts sociales : Libre
Immatriculation au RCS de DUNKERQUE

PDF modèle annonce légale

Télécharger cet exemple au format PDF


Les mentions obligatoires à remplir

Les mentions obligatoires qui sont à remplir sur une annonce légale de constitution d’une SPFPL sont :

  • Date de l’acte
  • Forme sociale (SPFPL)
  • Dénomination de la société
  • Adresse siège social
  • Capital social
  • Objet
  • Durée
  • Civilité du gérant
  • Mode cession parts sociales
  • Ville RCS

Quel est le prix d'une annonce légale de constitution SPFPL ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le prix de toute annonce légale est un prix réglementé par l'État. C'est le ministère de la culture qui a la charge de fixer un prix pour chaque département français. Chaque préfecture prend le relais du ministère pour faire appliquer ce tarif réglementé dans son département.

Le prix d'une annonce légale de constitution représente une petite somme à budgétiser lors des formalités de création d'une SPFPL. Le prix d'une annonce légale varie entre 80 et 225€ pour une annonce légale de constitution. Pour connaître le prix total d'une publication légale de constitution de société il faut soit prendre son petit papier et son crayon pour faire un calcul ou alors utiliser un site Internet comme L’Itinérant pour obtenir automatiquement un prix total de publication.

En rédigeant une annonce légale de constitution sur L’Itinérant vous avez l'assurance d'une rédaction en ligne gratuite et sans engagement.

A quel moment publier une annonce légale de constitution SPFPL ?

On publie une annonce légale de constitution SPFPL à la fin de la procédure de constitution d'une société qui acte la naissance officielle et effective d'une entreprise.

La publication d'une annonce légale de constitution est une des toutes dernières étapes de la création d'entreprise. Elle permet d'aviser tous les partenaires et futurs partenaires de la constitution officielle et effective d'une nouvelle société.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Vous pouvez rédiger en ligne une annonce légale. En quelques clics, vous obtenez un modèle précis d'annonce légale de constitution d’une SPFPL. Il suffit de trois étapes pour rédiger une annonce et voir le modèle.

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Constitution société (autre forme)
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SPFPL)
  3. Connectez-vous pour visualiser.

C'est simple, facile, rapide et vous visualisez en quelques minutes votre annonce légale de société de participations financières de professions libérales.

Comment publier une annonce légale de création SPFPL ?

Pour publier une annonce légale dans le cadre des formalités de création d'une SPFPL, c'est très rapide. Choisissez de rédiger "en ligne" afin d'utiliser le modèle d'annonce légale pré-rempli pour les "créations sous une autre forme" qui convient parfaitement à la forme de la SPFPL.

En quelques minutes rédigez le modèle et visualisez instantanément l'annonce légale constitution qui s'accompagne d'un devis de publication et d'un tarif au plus bas !

Il faut maintenant procéder au règlement afin de valider la publication dans les pages d'un journal officiel et habilité qui lui seul pourra émettre une attestation de parution, document officiel de la nouvelle SPFPL.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Autres modèles d'annonces légales constitution de société

Retrouvez différents modèles et exemples qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de constitution d'une nouvelle entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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