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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales modification > Modèle d'annonce légale de diminution du capital

Modèle annonce légale diminution capital social SAS

Modèle annonce légale

Pour une rédaction et une parution sans erreur d’une annonce légale de modification du capital social d’une société par action simplifiée (SAS), retrouvez notre exemple d’annonce légale.

Un modèle d’annonce légale SAS pour parcourir les mentions légales à rédiger pour avoir une annonce légale conforme aux lois.

Pour voir un exemple détaillé d’une annonce légale de diminution du capital, la meilleure marche à suivre, la plus rapide, est de rédiger en ligne et sans aucun engagement une annonce légale !

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d'annonce légale de diminution du capital social SAS

Exemple annonce légale diminution capital social SAS

Il est tout à fait envisageable de changer le capital social de départ d’une société sous la forme de SAS et de modifier le capital à la baisse ou à la hausse.


MAY BEACH
SAS au capital de 8000 €

Siège social : 37 Rue De l'Horloge
76600 LE HAVRE
391827277 RCS de Le HAVRE

Par AGM du 11/01/2019, il a été décidé de diminuer le capital de 80 € pour le porter à7920 €. Mention au RCS de LE HAVRE

PDF modèle annonce légale

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Les informations et mentions obligatoires à rédiger

Les informations obligatoires qui sont à mentionner sur une annonce légale de constitution d’une SAS unipersonnelle sont :

  • Dénomination sociale;
  • Forme sociale : SAS;
  • Capital social;
  • Adresse siège social;
  • N° RCS;
  • Type d’Assemblée;
  • Date;
  • Modification du capital social.

Quel est le tarif d’une annonce légale de diminution du capital SAS ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le tarif d’une annonce légale pour terminer ses formalités et la diminution du capital social d’une SAS est un tarif entendu Hors Taxes (HT). Le tarif légal est fixé à la ligne et tous les ans par le préfet de sa circonscription.

Le tarif varie entre 300€ et 100€ pour la publication d'une annonce légale de modification de capital social. Le tarif total pour la publication d’une annonce légale s’obtient en fonction du nombre de caractères dans une ligne et du nombre total de ligne.

Le process le plus rapide pour avoir le tarif total d'une annonce de diminution du capital social de son département est la rédaction en ligne d’une annonce légale. Un process gratuit qui permet d’avoir en quelques minutes un devis sans engagement avec un tarif total pour la parution au moins cher !

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale

Obtenez simplement et sans aucun engagement un exemple détaillé et spécifique d’une annonce légale de diminution du capital d’une SAS.

Vous visualisez au bout de 3 étapes simples et rapides un modèle précis d’annonce légale.

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Modification du capital social
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SAS)
  3. Connectez-vous pour visualiser.

Sur notre site et en quelques instants, vous pouvez voir votre modèle pour une annonce légale de diminution du capital !

Comment publier une annonce légale de modification de capital social ?

Pour publier une annonce légale au moindre coût dans le cadre d'une changement de capital social rédigez "en ligne". Choisissez le modèle "modification de capital social" qui est parfaitement adapté ! En quelques minutes, vous remplissez le modèle et visualisez l'annonce avec la possibilité de télécharger le devis. A ce stade il ne reste qu'à procéder à la validation de la parution et au paiement. Une annonce légale "modification capital social" est automatiquement publiée au coût le plus bas dans un journal officiel et accompagnée d'une attestation de publication pour le dépôt au CFE.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Modèles d'annonces légales modification société

Retrouvez différents exemples et modèles qui vous aideront à la rédaction et la parution d'une annonce légale de modification d'une entreprise.

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L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER