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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales fonds de commerce > Modèle d'annonce légale location gérance

Modèle annonce légale location-gérance

Modèle annonce légale

Vous souhaitez publier une annonce légale de location-gérance et avant de vous lancer dans la rédaction de cette dernière vous souhaitez également visualiser un modèle ?

Modèle d’annonce légale location-gérance afin de recouper les renseignements et mentions légales à rédiger pour l’assurance d’une publication juridique qui est conforme à la réglementation.

L’édition en ligne d’une annonce légale est la manière la plus simple d’obtenir un exemple précis d’annonce légale location-gérance qui est adapté à l’exploitation d’un hôtel, d’un bar, d’un taxi ou encore d’un commerce alimentaire.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Avec L’Itinérant, l’édition en ligne est complètement gratuite et libre de tout engagement !

Exemple d'annonce légale de location-gérance

Exemple annonce légale location gérance

Il existe différentes façons d'exploiter un fonds de commerce. Le fonds peut être exploité personnellement par le propriétaire du fonds ou ce dernier peut en confier l'exploitation à une tierce personne. Dans les deux cas, il faut notifier le début d’exploitation par la publication d’une annonce légale.
  • LOCATION-GÉRANCE TAXI

    Exemple annonce légale location-gérance taxi

  • LOCATION-GÉRANCE BAR

    Exemple annonce légale location-gérance bar

  • LOCATION-GÉRANCE ALIMENTATION

    Exemple annonce légale location-gérance alimentation générale

  • LOCATION-GÉRANCE HÔTEL

    Exemple annonce légale location-gérance hôtel

PDF modèle annonce légale

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Les informations et mentions obligatoires à rédiger

Les renseignements et informations obligatoires à rédiger sur une annonce légale de location-gérance sont :

  • Date de l’acte
  • Civilité propriétaire du fonds
  • Civilité exploitant location-gérance
  • Objet de la location-gérance
  • Adresse où se déroule l’exploitation
  • Durée d’exploitation de la location-gérance
  • Mode de renouvellement

Quel prix pour une annonce légale location-gérance ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le prix pour la publication d’une annonce légale de location-gérance est un prix réglementé à la ligne et qu’on indique hors taxes. C’est le ministère de la communication qui réglemente les prix d'une ligne d'annonce légale pour chacun des 96 départements métropolitains ainsi que pour les 6 départements d’outre-mer.

C’est un prix légal fixé à la ligne pour chaque département et pour chaque année civile (01/01 - 31/12). Le prix d’une ligne d’annonce légale dans le département du Cher est de 4,16 euros HT, de 4,46 euros HT dans celui des Ardennes et de 5,25 euros HT dans le département du Val-d’Oise.

Le prix varie entre 75 et 120 euros pour une annonce légale de location-gérance. Le total du prix d’une annonce légale se détermine en fonction du nombre total de ligne.

Le plus pratique pour connaître le prix total d’une publication légale est de rédiger un exemple en ligne qui outre le modèle s’accompagne d’un prix de publication pas cher !

Comment publier une annonce légale location gérance ?

Il est extrêmement simple de publier une annonce légale pour un contrat de location-gérance. La publication en ligne permet la parution d'une annonce légale partout en France. En 3 étapes rapides on publie une annonce légale location gérance en France et à moindre coût.

Vidéo L'Itinérant : Comment publier une annonce légale location-gérance ?

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

La rédaction et l'édition en ligne et gratuite d’un exemple personnalisé d’annonce légale de location-gérance.

3 étapes en ligne simple et rapide afin de visualiser votre exemple d’annonce légale location-gérance !

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Annonce légale Location-gérance
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Visualisez !

En ligne et en quelques clics, vous obtenez un modèle d’annonce légale location-gérance complètement adapté à votre exploitation.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Modèles d'annonces légales fonds de commerce

Consulter différents modèles et exemples qui aident à la rédaction et la publication juridique d'une annonce légale pour fonds de commerce et sa gestion.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER