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Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle d'annonce légale location gérance

Modèle annonce légale location-gérance

Modèle annonce légale

Vous souhaitez publier une annonce légale de location-gérance et avant de vous lancer dans la rédaction de cette dernière vous souhaitez également visualiser un modèle ?

Modèle d’annonce légale location-gérance afin de recouper les renseignements et mentions légales à rédiger pour l’assurance d’une publication juridique qui est conforme à la réglementation.

L’édition en ligne d’une annonce légale est la manière la plus simple d’obtenir un exemple précis d’annonce légale location-gérance qui est adapté à l’exploitation d’un hôtel, d’un bar, d’un taxi ou encore d’un commerce alimentaire.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Avec L’Itinérant, l’édition en ligne est complètement gratuite et libre de tout engagement !

Exemple d'annonce légale de location-gérance

Exemple annonce légale location gérance

Il existe différentes façons d'exploiter un fonds de commerce. Le fonds peut être exploité personnellement par le propriétaire du fonds ou ce dernier peut en confier l'exploitation à une tierce personne. Dans les deux cas, il faut notifier le début d’exploitation par la publication d’une annonce légale.

  • LOCATION-GÉRANCE TAXI

    Exemple annonce légale location-gérance taxi

  • LOCATION-GÉRANCE BAR

    Exemple annonce légale location-gérance bar

  • LOCATION-GÉRANCE ALIMENTATION

    Exemple annonce légale location-gérance alimentation générale

  • LOCATION-GÉRANCE HÔTEL

    Exemple annonce légale location-gérance hôtel

PDF modèle annonce légale

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Les informations et mentions obligatoires

Les renseignements et informations à rédiger sur une annonce légale de fin de location-gérance sont :

  • Date de l’acte
  • Civilité propriétaire du fonds
  • Civilité exploitant location-gérance
  • Objet de la location-gérance
  • Adresse où se déroule l’exploitation
  • Durée d’exploitation de la location-gérance
  • Mode de renouvellement

Quel prix pour une annonce légale location-gérance ?

Le prix pour la publication d’une annonce légale de location-gérance est un prix réglementé à la ligne et qu’on indique hors taxes. C’est le ministère de la communication qui réglemente les prix d'une ligne d'annonce légale pour chacun des 96 départements métropolitains ainsi que pour les 6 départements d’outre-mer.

C’est un prix légal fixé à la ligne pour chaque département et pour chaque année civile (01/01 - 31/12). Le prix d’une ligne d’annonce légale dans le département du Cher est de 4,16 euros HT, de 4,46 euros HT dans celui des Ardennes et de 5,25 euros HT dans le département du Val-d’Oise.

Le total du prix d’une annonce légale se détermine en fonction du nombre total de ligne.

Le plus pratique pour connaître le prix total d’une publication légale est de rédiger un exemple en ligne qui outre le modèle s’accompagne d’un prix de publication pas cher !

Exemple en ligne pour votre annonce légale

Edition en ligne et gratuite d’un exemple personnalisé d’annonce légale de location-gérance.

3 étapes simples et rapides afin de visualiser votre exemple d’annonce légale location-gérance !

  1. Rendez-vous sur le formulaire Location-gérance
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Visualisez !

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En ligne et en quelques clics, vous obtenez un modèle d’annonce légale location-gérance complètement adapté à votre exploitation.

Tous les exemples d'annonces légales fonds de commerce

Retrouvez tous les exemples d'annonces légales pour la gestion et l'exploitation d'un fonds de commerce.

TOUS LES EXEMPLES D'ANNONCES LÉGALES FONDS DE COMMERCE

Exemples d'annonces légales de gestion d'un fonds de commerce qui sont utiles pour rédiger conformément aux lois. Des exemples qui sont pratiques pour recouper, identifier les mentions obligatoires et éviter les erreurs.

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