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Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle d’annonce légale modification

Modèle annonce légale modification statutaire

Modèle annonce légale de modification

Nous vous présentons en ligne un exemple d'annonce légale de modification statutaire d'une société qui comporte les renseignements et mentions obligatoires et à ne pas omettre de remplir pour l'assurance d'une publication légale réglementaire ! L'annonce légale de modification officialise des changements majeurs au sein de votre entreprise.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d’annonce légale modification

Exemple d'annonce légale modification

Exemple d’une annonce légale qui annonce plusieurs modifications aux statuts d’une Société A Responsabilité Limitée.

MANCHE HAVRAISE

SARL au capital de 11 500€

Siège social : 321, rue du gascon, 76600 Le Havre

R.C.S. Le HAVRE 742 626 978

Par AGE du 14/11/2013, M. DIRECTUDE Samy demeurant au 4, rue des étangs 76700 GONFREVILLE a été nommé gérant en remplacement de M. POLCA Fabien démissionnaire, la dénomination a été changé comme suit : «MANCH’HAVR» et l’objet social a été diminué comme suit : «commerce de l’audio-visuel sous toutes formes, télécommunication informatique, achat, vente de tout produit non réglementé»

Mentions au RCS du HAVRE


PDF modèle annonce légale modification des statuts

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Mentions obligatoires annonce modification

Mentions obligatoires à fournir pendant la rédaction d'une annonce de modification

  1. Dénomination sociale
  2. forme sociale (SARL-EURL)
  3. Nature du changement : Modification Démission
  4. montant du capital social
  5. adresse du siège social
  6. numéro du R.C.S
  7. Ville du Greffe
  8. Choix du type d’assemblée
  9. Modification
  10. Date d’effet Modification

Quel Coût pour une annonce légale modification ?

Le coût d’une publication légale et officielle est réglementé par la préfecture et cela toutes les années civiles.

Le coût de publication est indiqué HT et chaque préfecture pour chaque département fixe son coût annuel.

Le coût total d’une annonce démission modification est donc en fonction du département de domiciliation mais aussi du nombre de caractères par ligne et du nombre de ligne pour une annonce.

Le moyen le plus efficace pour connaître le prix total d'une annonce de modification statutaire est de remplir gratuitement et sans engagement votre annonce légale. Cela vous permettra de visualiser instantanément le coût total de parution.

Exemple en ligne pour votre annonce légale

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale de modification. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire Annonce légale de modification
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

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Tous les exemples d'annonces légales modification

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TOUS LES EXEMPLES D'ANNONCES LÉGALES MODIFICATION

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