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Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle plusieurs Modifications ensembles

Modèle annonce légale plusieurs modifications ensembles

Modèle plusieurs modifications ensembles

Il est possible de faire passer une annonce légale pour communiquer sur plusieurs modifications faites au sein d'une société. Un bon moyen pour gagner du temps et réduire les coûts de parution ! Pour exemple, on peut passer une annonce pour une augmentation du capital social et en profiter pour inclure le changement de gérant ou encore les modifications peuvent être multiples, voir nos exemples ci-dessous.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemples d’annonce légale plusieurs modifications

Modèle d'annonce légale plusieurs modifications ensembles

Exemple 1 : Annonce légale de modification de la dénomination sociale qui est accompagnée du changement de gérant.

UNDERGROUND

SARL au capital de 1500 €

Siège social : 1 Rue LeCanuet 76000 ROUEN

764 279 803 RCS de ROUEN

Par AGE du 17/02/2017, il a été décidé à compter de ce même jour :

- la modification de la dénomination sociale qui devient UNDERGROUND et le changement de gérant, M TARIQ Shairahzad demeurant au 45 jardin Jacques Prévert 76000 ROUEN en remplacement de M GHOUZI Salim.

Mention au RCS de ROUEN

Exemple 2 : Annonce légale du transfert de siège social qui est accompagnée de l'augmentation du capital social, de la modification de la dénomination sociale et de la modification de l'objet social.

L.A.NAIRAC CONSULTANTS

SARL au capital de 15500 €

Siège social : 23 Rue de Rivoli 75008 PARIS

431 434 513 RCS de PARIS

Par AGE du 24/02/2017, il a été décidé au 27/02/2017 :

- De transférer le siége social au 23 Rue de Rivoli 75008 PARIS.

- D’augmenter le capital de 9500€, ledit capital se trouve porté à 25000€, par apport en numéraire.

- De prendre pour nouvelle dénomination sociale : VIVAGORA. D’adjoindre à l’objet social, les activités de : formation. Statuts modifiés en conséquence.

Mention au RCS de PARIS

PDF modèle annonce légale changement de nom

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Les mentions et informations obligatoires

Voici les mentions obligatoires à ne pas omettre lors de la rédaction d'une annonce légale plusieurs modifications ensembles.

  • Nom officiel de la société
  • Forme sociale (SA, SAS, SARL, SARL unipersonnelle, ...) et capital social (montant)
  • Adresse de la société
  • Numéro du registre de commerce et des sociétés (RCS) et ville de greffe
  • Nature du changement : Modification
  • Choix du type d’assemblée
  • Types de modifications
  • Date d’effet de la modification

Prix d’une annonce légale plusieurs modifications

Le prix pour faire paraître plusieurs modifications ensembles dans les colonnes d'un journal habilité est un prix réglementé par l'Etat pour chaque département. C'est un prix réglementé pour chaque département et pour chaque ligne, lignes qui comprennent un nombre de caractères limité.

A cette tarification réglementée, il faut ajouter pour obtenir le prix total, la TVA à 20% et les frais de publication du journal.

Le prix de parution d’une annonce légale pour plusieurs modification sera fonction du nombre de modifications à faire paraître et se situe dans une fourchette qui tourne autour de 40€ pour une simple modification jusqu'à 150€ pour des modifications multiples.

Exemple en ligne pour votre annonce légale

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Tous les exemples d'annonces légales modification

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