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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales cessation > Modèle d'annonce légale poursuite activité SAS

Modèle annonce légale poursuite activité SAS

Modèle annonce légale

Exemple d'une annonce légale de poursuite d'activité d'une société type par actions simplifiées (SAS) qui a été publiée sur un journal d'annonces légales officiel (JALO). Vous pouvez également composer en ligne une annonce légale : C'est gratuit, rapide et permet en quelques clics de voir un exemple d'annonce légale de poursuite d'activité qui est composé de ses propres informations légales.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Vous pouvez librement parcourir notre modèle de poursuite d'activité d'une SAS, recouper les informations obligatoires, les adapter à votre exemple d’annonce de poursuite et la composer en ligne en quelques secondes afin de voir le modèle final.

Exemple d'annonce légale de poursuite de l'activité d’une SAS

Exemple annonce légale poursuite activité SAS

Dans le cas ou une SAS subit des pertes d’une somme telle que ses fonds propres tombent sous la moitié du capital social, elle ne peut pas poursuivre son activité sans que la décision soit prise par les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).


FIBRE ET TECH
Société par actions simplifiée au capital de
16.600 €
Siège : Espl. Marcel Duchamp
76000 Rouen
828294934 RCS de ROUEN

Par décision de l'AGE du 13/04/2018, il a été
décidé de ne pas dissoudre la société bien que
les capitaux propres sont inférieurs à la
moitié du capital social.
Mention au RCS de ROUEN

PDF modèle annonce légale

Télécharger cet exemple au format PDF


Les informations légales à rédiger

Les informations légales d'une annonce légale de poursuite d’activité SAS, à ne pas manquer de rédiger au risque de nullité de la publication !

  • Dénomination entreprise
  • Type forme sociale (SAS)
  • Capital social
  • Adresse du siège social
  • RCS
  • Mention de l’AGE
  • Date de l’AGE
  • Date d’effet
  • Notification de la poursuite
  • Mention RCS

Quel coût pour une annonce légale de poursuite d’une SAS ?

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Il est important de souligner que le coût d’une annonce légale de poursuite d’activité est un coût légiféré, c’est également le cas pour tous les autres types d’annonces légales. C’est un coût qui est incompressible et que l’on exprime HT.

Le coût d'une annonce légale pour poursuivre l'activité d'une SAS varie entre 90€ et 250€ pour la publication de l'annonce. L’état français réglemente le coût d’une annonce légale à la ligne et pour chaque département de circonscription. Le coût d’une ligne d’annonce légale à Pontoise est de 5,25 euros HT et de 4,46 euros HT à Amiens.Le coût total pour une publication légale de poursuite d’activité d’une SAS se connait au nombre total de ligne. A la somme obtenue, il faut ajouter la TVA (20%) ainsi que les frais émis par les journaux.

La composition d’annonce en ligne est libre d'engagement et donne en quelques minutes seulement le coût total d’une annonce légale ! Composer en ligne une annonce légale est le meilleur moyen pour prendre connaissance du coût total d'une annonce légale, tarif légal qui est additionné à la TVA et aux frais afférents.

A quel moment publier une annonce légale de poursuite d'activité ?

On publie une annonce légale de poursuite d'activité d'une Société par type d'Action Simplifiée afin de clore une procédure de radiation et d'éviter la fin de cette procédure dont le but est la fermeture définitive d'une société. La poursuite d'activité fait suite à une mise en dissolution d'une SAS par ses associés. La poursuite d'activité ferme les formalités de radiation et de liquidation.

Procédure de cessation des activités d'une SAS :

  1. Dissolution d'une SAS : publication d'une annonce légale de dissolution
    1. Poursuite d'activité : publication d'une annonce légale poursuite SAS
  2. Liquidation de la SAS : publication d'une annonce légale de clôture de liquidation
  3. Radiation : Radiation de la SAS

Pour poursuivre les activités d'une SAS il faudra donc publier deux annonces légales, pour la dissolution et pour la poursuite. La publication d'une annonce légale de poursuite permet d'aviser publiquement tous les partenaires de la fin de dissolution de la société et du maintient officiel de ses activités.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Composez gratuitement et sans aucun engagement un exemple d’annonce légale de poursuite d’activité avec vos propres mentions légales.

Une composition d’annonce légale qui se déroule en 3 étapes faciles et rapides !

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Poursuite d’activité
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires (forme juridique : SAS)
  3. Visualisez votre modèle.

Quelque clics plus tard vous pouvez voir en ligne votre propre exemple d’annonce légale de poursuite d’activité d’une SAS !

Comment publier une annonce légale de poursuite d'activité d'une SAS ?

La publication d'une annonce légale pour la poursuite des activités d'une SAS est une étape des plus rapide lors des formalités de radiation. Le plus rapide est de choisir de rédiger "en ligne" dans le but d'utiliser un modèle d'annonce légale déjà pré-rempli spécifiquement pour la "radiation - poursuite d'activité" qui est adapté à toutes les entreprises, SAS y compris.

L'annonce légale est éditée en quelques clics et on la visualise en ligne sur son écran. L'annonce est accompagnée d'un devis de parution et d'un prix compétitif, au plus bas !

Il faut à ce stade approuver la parution dans un journal officiel et procéder au paiement pour avoir dans les délais les plus brefs une attestation parution, document officiel de la SAS qui poursuit son activité.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Modèles d'annonces légales cessation d'activité

Retrouvez différents modèles et exemples qui vous aideront à la rédaction et la publication conforme d'une annonce légale de cessation des activités d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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