Assistance
Accès direct aux annonces

Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...
...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !
Publiez votre annonce en 3 étapes

Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales modification > Modèle d’annonce légale transfert de siège

Modèle annonce légale transfert de siège social

Modèle transfert de siège social

Exemple et modèle d'une annonce légale de transfert de siège social pour vous aider à déménager votre entreprise ! Un modèle pour changer le siège social d'une société et retrouver les mentions obligatoires à reporter sur l'annonce légale et toutes les informations utiles afin de publier un transfert de siège, une annonce légale sans erreur et en bonne et due forme.

Vous transférez le siège social d'une société ?

Exemple d’annonce légale transfert de siège

Exemple d'annonce légale transfert du siège social

Exemple d’annonce légale de transfert du siège social d’une société.


FICTIF CONSULTING

SARL au capital de 8 000€

Siège social : 1, rue des alsaciens, 93700 Drancy
R.C.S. BOBIGNY 512 723 958
Par AGE du 01 septembre 2013, les
associés ont décidé à compter de ce
jour de transférer le siège social au
17, avenue des tulipes, 95500 Le
Thillay.

Immatriculation au RCS de Pontoise.

PDF modèle annonce légale de transfert du siège social

Télécharger cet exemple au format PDF


Les informations obligatoires à rédiger

Les informations obligatoires à rédiger pour une annonce légale transfert du siège social, à ne pas oublier de remplir !

  1. Type de Transfert
  2. Hors ressort département d’arrivée
  3. Hors ressort département de départ
  4. Même département
  5. dénomination sociale
  6. forme sociale (SARL-EURL)
  7. montant du capital social
  8. adresse du siège social
  9. numéro du R.C.S
  10. Choix du type d’assemblée
  11. Date de l’assemblée
  12. Date d’effet
  13. Nouvelles coordonnées de la société

Coût d’une annonce légale transfert de siège

Vous transférez le siège social d'une société ?

Le coût d'une annonce légale de transfert de siège social est un petit pécule qu'il faut garder lors des formalités de changement d'une société. Le coût varie entre 100 et 300 euros pour une annonce légale transfert siège social. Une estimation de prix qui est vaste et s'explique par les disparités des prix à la ligne qui sont fixés tous les ans et pour chaque département. Seconde raison qui explique cette différence, le montant total d'une annonce légale se calcule à la ligne.

La longueur et le montant total d'une annonce légale de transfert de siège social varie en fonction des particularités du changement de siège et des mentions légales à rédiger sur l'annonce.

Comment publier une annonce légale transfert de siège social ?

Il est simple de publier une annonce légale pour changer le siège social d'une SARL. En ligne et en quelques clics, on publie une annonce légale rapidement et de façon économique !

Dans quel département publier une annonce légale de transfert ?

Lorsque les dirigeants d'une société décide de transférer le siège social et de déménager leur entreprise, il existe deux cas de figure où il faut publier une annonce légale :

  • L'hypothèse d'un transfert de siège social dans le même département : 1 annonce légale de modification doit être insérée dans le journal d'annonces légales du nouveau siège social, du même département.
  • L'hypothèse d'un transfert de siège social dans un autre département : 2 annonces légales de modification sont a insérer dans le journal d'annonces légales. Une annonce légale dans le département de l'ancien siège social et une annonce légale dans le nouveau.

A compter de la modification des statuts de la société et de l'acte modificatif (en général le procès-verbal de l'AGE), la société dispose du délai d'un mois pour faire paraître une annonce légale de modification des statuts dans un journal habilité à la parution d'annonces légales. Cette annonce légale doit comporter l'adresse de l'ancien et du nouveau siège social.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale ?

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale de transfert du siège social. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un modèle et un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Annonce légale Transfert Siège Social
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

Obtenez un prix en ligne sans engagement pour la publication et visualisez gratuitement votre modèle d'annonce légale pour déménager votre société.

Comment publier une annonce légale de changement de siège social ?

Pou publier une annonce légale à tarif réduit pour un changement de siège social il suffit de rédiger "en ligne". Dans le cadre des formalités de changement de statuts c'est très facile. Choisissez le modèle pré-rempli pour une annonce légale "transfert siège social". Remplissez le modèle et en quelques clics on affiche l'annonce légale qui est accompagnée d'un devis et d'un tarif extrêmement doux.

Il est maintenant possible d'effectuer le paiement pour entériner la publication légale. Instantanément, une annonce légale "changement d'objet social" est publiée avec un petit tarif dans un journal habilité pour les annonces légales et une attestation de publication disponible au téléchargement.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Modèles d'annonces légales modification société

Consultez les modèles et exemples qui vous assisteront lors de la rédaction et la publication d'une annonce légale modification statutaire d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER