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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales cessation > Modèle d’annonce légale transmission universelle du patrimoine

Modèle annonce légale transmission universelle de patrimoine

Modèle d'annonce légale de transmission universelle du patrimoine

L'Itinérant vous propose un exemple d'annonce légale de transmission universelle du patrimoine. Un simple modèle pour vous aider à cesser vos activités et transmettre votre société sans faire d'erreurs. Retrouvez en premier lieu Les libellés et infos obligatoires pour remplir correctement son annonce légale et avoir l'assurance d'une publication en bonne conformité.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d’annonce légale transmission universelle

Exemple d'annonce légale de transmission universelle du patrimoine

Exemple d’annonce légale de transmission universelle du patrimoine d’une société pour acter sa dissolution.


DOUCEL PEINT

SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 10, rue de l’Eglise, 57000 METZ
338 027 252 R.C.S. METZ

Par AGE en date du 18/12/2013, l’associé unique, VAVASOUMA, SARL au capital de 1 500€, 100 256 43 RCS BAMAKO représenté par TOUMAN ANTANDOU a décidé la dissolution sans liquidation de la société DOUCEL PEINT, par application de l’article 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société DOUCEL PEINT au profit de VAVASOUMA SARL, à l’issu du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication.

Radiation au RSC de METZ

PDF modèle annonce légale transmission universelle du patrimoine

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Les informations obligatoires annonce transmission universelle

Les infos obligatoires à ne pas oublier pendant la rédaction de votre annonce de transmission universelle du patrimoine

  1. Dénomination sociale
  2. forme sociale (SARL-EURL)
  3. montant du capital social
  4. adresse du siège social
  5. numéro du R.C.S
  6. Ville du Greffe
  7. Choix du type d’assemblée
  8. Personne Morale ou Physique

Coût d’une annonce légale transmission universelle du patrimoine

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Le coût d'une annonce légale de transmission universelle du patrimoine est un pécule à ne pas oublier lors des formalités de cessation d'activité. Le coût varie entre 110 et 225 euros. Chaque année le prix d’une annonce est réglementé et fixé par la ministère de la culture. Il est calculé en fonction du nombre caractères limités par ligne et du nombre de ligne. Le prix d’une annonce légale est entendu Hors Taxe.

Une fourchette de tarif qui est donc large et qui s'explique également par les différences de tarif à la ligne que l'on trouve dans chaque département.

Pour obtenir le tarif total pour la publication d'une annonce de transmission universelle du patrimoine, la solution la plus fiable est la rédaction en ligne d'une annonce. Une procédure qui est sans risque puisque sans engagement ! Elle vous permet de visualiser le tarif précis pour la publication.

Comment rédiger en ligne un modèle d'annonce légale

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale de transmission universelle du patrimoine. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire : Annonce légale Transmission Universelle du Patrimoine
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

Tarif en ligne sans engagement pour la publication et visualisez gratuitement votre modèle d'annonce légale afin de transmettre votre entreprise.

Comment publier une annonce légale de transmission universelle ?

La publication d'une annonce légale pour la transmission universelle de patrimoine est très rapide et encore plus rapide en rédigeant "en ligne" afin d'utiliser un modèle d'annonce légale pré-rempli pour "radiation - transmission universelle".

Le modèle d'annonce légale est produit en 2, 3 clics et on le visualise en ligne avec un tarif réduit qui s'accompagne d'un devis à télécharger.

Il suffit pour terminer de confirmer la parution dans un journal habilité d'annonces légales et procéder au paiement pour obtenir dans les délais les plus brefs une attestation de parution, document officiel de la société en transmission.

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaires !

Modèles d'annonce légale cessation d'activité

Retrouvez différents modèles et exemples qui vous aideront à la rédaction et la publication conforme d'une annonce légale de cessation des activités d'une entreprise.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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