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Modèles et exemples d'annonces légales > Annonces légales fonds commerce

Exemples d’annonces légales de fonds de commerce

Vous êtes entrepreneur, commerçant ou propriétaire d'un bien immobilier à usage professionnel et vous devez publier une annonce légale fonds de commerce. Avant de vous lancer dans la rédaction et la parution, vous voulez consulter un exemple d'annonce légale ?

Notre journal vous propose quelques exemples d'annonces légales à publier pour son exploitation : vente d'un fonds de commerce, cession d'un droit au bail commercial, début d'une location-gérance, fin d'une location-gérance.

Pour visionner un exemple précis d'annonce légale pour fonds de commerce, le meilleur moyen est de rédiger en ligne son modèle personnalisé. Sur notre site, la rédaction est entièrement gratuite est totalement libre de tout engagement.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Rédigez une annonce légale en ligne est le moyen le plus pratique pour voir rapidement un modèle. Le modèle d'annonce légale est totalement adapté à son cas de figure, que ce soit pour une vente de fonds ou une fin de location-gérance.

Annonces légales fonds de commerce

Cliquez sur l'image pour accéder au modèle d'annonce légale de fonds de commerce qui correspond à votre situation, cession fonds, début location-gérance, fin location-gérance.

  • Annonce légale fin location-gérance

    Modèle d'annonce légale pour la clôture de la location-gérance d'un fonds de commerce

    Modèle annonce légale fin location-gérance

  • Annonce légale location-gérance

    Modèle d'annonce légale pour le début de la location-gérance d'un fonds de commerce

    Modèle annonce légale location-gérance

  • Annonce légale cession fonds de commerce

    Modèle d'annonce légale pour la vente d'un fonds de commerce et de son exploitation

    Modèle annonce légale cession fonds de commerce

  • Annonce légale cession droit au bail

    Modèle d'annonce légale pour la vente d'un droit au bail commercial

    Modèle annonce légale cession droit au bail commercial

Quand faire paraître une annonce légale fonds de commerce ?

On procède à la parution d'une annonce légale pour fonds de commerce dans le cadre de son exploitation commerciale. Un fonds de commerce se réfère à un groupe d'éléments incorporels et à un groupe corporels. La gestion du fonds de commerce nécessite, la parution d'une annonce légale, notamment :

  1. Lors de la signature d'un contrat de location-gérance d'un fonds
  2. Lors de l'arrêt d'un contrat et la fin d'une location-gérance
  3. Lors de la vente d'un fonds de commerce
  4. Lors de la vente du droit au bail commercial

Quel est le prix d'une annonce légale pour baux commerciaux ?

Le coût d'une annonce légale pour l'exploitation d'un bail commercial est un petite ligne de crédit qu'il faut ajouter lors des formalités d'entreprise. Le coût est un prix moyen qui varie entre 75 et 150 euros pour la parution d'une annonce légale fonds de commerce.

Un prix et une fourchette relativement large qui s'explique par la tarification à la ligne d'une annonce légale dans chaque département. Une seconde raison qui explique cette différence de prix : le prix total d'une annonce légale se calcule à la ligne et la longueur d'une annonce légale varie en fonction des particularités de l'entreprise et du fonds de commerce. Ainsi les mentions légales sont plus ou moins longues à rédiger.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Autres modèles et exemples d'annonces légales

Il est important de noter que la meilleure façon de visualiser un exemple d'annonce légale précis et adapté est de le rédiger en ligne, une rédaction gratuite et sans engagement sur notre site.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


VOIR AUSSI : COMMENT RÉDIGER | PRIX ANNONCE LÉGALE | ANNONCE LÉGALE PAS CHER