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Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle d'annonce légale constitution SCI

Modèle annonce légale constitution SCI

Modèle constitution SCI

Afin de faire paraître votre annonce légale, L'Itinérant vous propose un exemple de constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), un exemple pour une parution sans erreur ! Lors de votre rédaction, reportez sur votre annonce légale les mentions et informations obligatoires ci-dessous.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d'annonce légale de constitution d'une SCI

Modèle d'annonce légale constitution SCI

Exemple de modèle d'une annonce légale de constitution d'une Société Civile Immobilière

Suivant un acte ssp en date du 05/10/2016, il a été constitué une SCI

Dénomination

SCI MY MODEL

Siège social : 114 rue de l’électricité 94230 CACHAN

Objet : achat, location, vente de biens immobiliers

Capital : 100€

Durée: 99 ans

Gérant: Mme Electricité Lucie 114 rue de l'électricité 94230 CACHAN

Cession de parts sociales: Libre entre associés

Immatriculation au RCS de Créteil

Les mentions obligatoires

  • Dénomination de l'entreprise
  • Forme sociale : SCI
  • Montant du capital (+ montant minimum pour une SCI à capital variable)
  • Adresse de domiciliation
  • Durée de vie (maximum de 99 ans pour une SCI)
  • Objet social (en quelques mots)
  • Montant des apports en nature (estimation si c'est le cas)
  • Nom du gérant
  • Prénom du gérant
  • Adresse du gérant
  • Greffe dans lequel la SCI sera immatriculée

Prix d’une annonce légale constitution SCI

Le prix de parution d'une publicité légale de constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) est un prix HT (Hors Taxe). Tous les ans, la préfecture de votre circonscription arrête le prix pour son département. Le tarif de parution est alors calculé en fonction du nombre de signes (limités à 40 par ligne) puis en fonction du nombre de ligne.

Le moyen le plus rapide pour obtenir le prix exact et total d'une annonce légale de constitution d'une SCI est sans nul doute de rédiger librement une annonce. Une procédure sans frais et sans aucun engagement qui permet d'obtenir immédiatement votre prix de parution.

Exemple en ligne pour votre annonce légale

Rédigez en ligne, et sans engagement, une annonce légale de constitution d'une SCI. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le formulaire Annonce légale constitution société civile
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

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