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Modèles et exemples d'annonces légales > Exemples annonces légales constitution > Modèle d’annonce légale constitution SCI

Modèle annonce légale constitution SCI

Modèle constitution SCI

Exemple et modèle d'annonce légale de constitution d'une SCI : Afin de faire paraître votre annonce légale, L'Itinérant vous propose un exemple de constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), un exemple pour une parution sans erreur ! Lors de votre rédaction, reportez sur votre annonce légale les mentions et informations obligatoires ci-dessous.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Exemple d'annonce légale de constitution d'une SCI

Modèle d'annonce légale constitution SCI

Exemple de modèle d'une annonce légale de constitution d'une Société Civile Immobilière

Suivant un acte ssp en date du 05/10/2016, il a été constitué une SCI
Dénomination
SCI MY MODEL

Siège social : 114 rue de l’électricité 94230 CACHAN
Objet : achat, location, vente de biens immobiliers
Capital : 100€
Durée: 99 ans
Gérant: Mme Electricité Lucie 114 rue de l'électricité 94230 CACHAN
Cession de parts sociales: Libre entre associés
Immatriculation au RCS de Créteil

Les mentions obligatoires à rédiger

Il est important de bien rédiger l'annonce légale de constitution et notamment les informations et mentions obligatoires. En cas d'erreur ou d’omission lors de la rédaction, cela entraîne la nullité des formalités engagées.

  • Dénomination de l'entreprise
  • Forme sociale : SCI
  • Montant du capital (+ montant minimum pour une SCI à capital variable)
  • Adresse de domiciliation
  • Durée de vie (maximum de 99 ans pour une SCI)
  • Objet social (en quelques mots)
  • Montant des apports en nature (estimation si c'est le cas)
  • Nom du gérant
  • Prénom du gérant
  • Adresse du gérant
  • Greffe dans lequel la SCI sera immatriculée

Prix d’une annonce légale constitution SCI

Le prix de parution d'une publicité légale de constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) est un prix HT (Hors Taxe). C'est un petit budget qu'il faut prévoir lors des formalités de création. Le prix varie entre 80 et 225 euros pour une annonce légale création. Tous les ans, le ministère de la culture arrête le prix pour chaque département. Le tarif de parution est alors calculé en fonction du nombre de signes (limités à 40 par ligne) puis en fonction du nombre de ligne.

Une fourchette de prix qui est donc très large et qui varie en fonctions des particularités de la SCI et des informations obligatoires à rédiger.

Le moyen le plus rapide pour obtenir le prix exact et le total d'une annonce légale de constitution d'une SCI est sans nul doute de rédiger en ligne et librement une annonce. Une procédure sans frais et sans aucun engagement qui permet d'obtenir immédiatement votre prix de parution.

A quel moment publier une annonce légale de constitution SCI ?

On publie une annonce légale de constitution SCI à la fin de la procédure de constitution d'une société qui acte la naissance officielle et effective d'une entreprise.

La publication d'une annonce légale de constitution est une des toutes dernières étapes de la création d'une SCI. Elle permet d'aviser tous les partenaires et futurs partenaires de la constitution officielle et effective d'une nouvelle société.

Comment rédiger une annonce légale constitution SCI

Le moyen le plus facile pour rédiger une annonce légale de constitution d'une SCI est la rédaction en ligne, et sans engagement, une annonce légale de constitution d'une SCI. C'est un moyen simple pour visualiser rapidement un exemple.

  1. Rendez-vous sur le modèle : Annonce légale constitution société civile
  2. Rédigez et remplissez les champs obligatoires
  3. Connectez-vous pour visualiser.

Comment publier une annonce légale de création SCI ?

Dans le cadre des formalités de création d'une SCI, la publication d'une annonce légale est très facile et rapide. Choisissez de rédiger "en ligne" et publiez une annonce à petit prix. Utilisez le formulaire d'annonce légale de "constitution de société civile" qui s'adapte à merveille à la SCI. Remplissez le formulaire pour générer en quelques secondes une annonce légale de création qu'on visualise instantanément. L'annonce légale s'accompagne d'un devis de publication à petit prix que l'on peut télécharger. La publication dans un journal officiel se fait uniquement après validation et permet de recevoir une attestation de parution officielle.

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Obtenez un devis en ligne sans engagement pour la publication et visualisez gratuitement votre modèle d'annonce légale de constitution d'une société civile immobilière.

Autres exemples d'annonces pour constituer une SCI

L'Itinérant vous présente d'autres modèles et exemples d'annonces légales pour constituer une SCI. Vous pouvez les consulter sur cette page : https://www.litinerant.fr/modele-constitution-sci-exemples.html

Autres modèles d'annonces légales constitution de société

Retrouvez différents exemples et modèles qui vous aideront à la rédaction et la parution en bonne et due forme d'une annonce légale de constitution d'une nouvelle société.

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de publication répond à toutes vos questions et vous porte assistance avec de nombreux conseils et exemples pour la publication, la parution et la rédaction de vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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