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Exemples et modèles d'annonces légales

Vous avez besoin d'exemples d'annonces légales détaillés pour constituer une entreprise ou bien de modèles d'annonces légales précis pour une rédaction sans erreur ?

Nous vous proposons notre aide à la rédaction et la publication d'une annonce légale en vous présentant différents exemples et modèles à consulter en ligne ou à télécharger. Parcourez nos modèles et trouvez l'exemple d'annonce légale adapté à votre situation : constitution, dissolution, transfert de siège, modification, changement de nom …

Vous avez besoin d'un exemple précis ?

Il est à noter que le meilleur moyen d'obtenir un exemple d'annonce légale pour un modèle précis est de le créer soi-même ! Il est facile de rédiger sans engagement une annonce sur notre site et de visualiser le résultat en guise d'exemple.

Comment trouver un exemple d'annonce légale précis ?

Il existe plusieurs méthodes pour trouver un modèle et un exemple précis d'annonces légales. La méthode la plus simple est de créer soi-même son modèle en rédigeant une annonce légale en ligne. On peut aussi consulter les différents modèles listés sur cette page ou filtrer sa recherche aux grands types d'annonces légales.

  1. Rédiger une : ANNONCE LÉGALE EN LIGNE
  2. Consulter les exemples de : CONSTITUTION
  3. Consulter les exemples de : MODIFICATION
  4. Consulter les exemples de : CESSATION D’ACTIVITÉ
  5. Consulter les exemples pour : FONDS DE COMMERCE

Tous nos modèles d'annonces légales permettent de rédiger une annonce en bonne et due forme, de recouper les mentions légales à rédiger, de ne pas faire de faute ou d'omettre d'informations légales.

Annonces légales de constitution d'une société

Exemples d'annonces légales de constitution de société : Cliquez sur l'image pour accéder au modèle d'annonce légale qui correspond à votre situation, constitution SASU, SCI, SARL, SCM, etc...

  • Annonce légale constitution SAS

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société par actions simplifiées (SAS)

    Annonce légale constitution SAS

  • Annonce légale constitution SASU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

    Annonce légale constitution SASU

  • Annonce légale constitution EURL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    Annonce légale constitution EURL

  • Annonce légale constitution SARLU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU)

    Annonce légale constitution SARLU

  • Annonce légale constitution SCCV

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société civile de construction vente (SCCV)

    Annonce légale constitution SCCV

  • Annonce légale constitution SCEA

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société civile exploitation agricole (SCEA)

    Annonce légale constitution SCEA

  • Annonce légale constitution SCM

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société civile de matériel (SCM)

    Annonce légale constitution SCM

  • Annonce légale constitution SCP

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société civile professionnelle (SCP)

    Annonce légale constitution SCP

  • Annonce légale constitution SELARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

    Annonce légale constitution SELARL

  • Annonce légale constitution SPFPL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société participations financières de professions libérales (SPFPL)

    Annonce légale constitution SPFPL

  • Annonce légale constitution SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL)

    Annonce légale constitution SARL

  • Annonce légale constitution SCI

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la constitution d'une société civile immobilière (SCI)

    Annonce légale constitution SCI

Annonces légales de modification d'une société

Exemples d'annonces légales de modification d'une société : Cliquez pour accéder au modèle d'annonce légale qui correspond à votre situation, modification objet, capital, président, gérant,...

Vous avez besoin d'un exemple modification ?

  • Annonce légale transfert siège SASU

    Modèle d'annonce légale pour aviser du transfert de siège social d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

    Annonce légale transfert siège social SASU

  • Annonce légale augmentation capital SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de l'augmentation du capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL)

    Annonce légale augmentation capital social SARL

  • Annonce légale diminution capital SAS

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la diminution du capital social d'une société par actions simplifiées (SAS)

    Annonce légale diminution capital social SAS

  • Annonce légale démission gérant SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la démission du gérant d'une SARL

    Annonce légale démission gérant SARL

  • Annonce légale modification objet SAS

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la modification de l'objet social d'une SAS

    Annonce légale modification objet social SAS

  • Annonce légale modification statutaire

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la modification les statuts d'une entreprise

    Annonce légale modification de société

  • Annonce légale nomination gérant SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la nomination du gérant d'une SARL

    Annonce légale nomination gérant SARL

  • Annonce légale nomination président SASU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la nomination du président d'une SASU

    Annonce légale nomination président SASU

Annonces légales de cessation d'activité d'une société

Exemples d'annonces légales de cessation d'activité : Cliquez sur l'image pour accéder au modèle d'annonce légale qui correspond à votre situation, cessation, clôture, radiation, dissolution, ...

Vous avez besoin d'un exemple cessation ?

  • Annonce légale clôture SARLU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la clôture de liquidation d'une société à responsabilité unipersonnelle (SARLU)

    Annonce légale clôture SARLU

  • Annonce légale poursuite activité SAS

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la poursuite d'activité d'une société par actions simplifiées (SAS)

    Annonce légale poursuite activité SAS

  • Annonce légale dissolution SASU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la dissolution d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

    Annonce légale dissolution SASU

  • Annonce légale dissolution SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL)

    Annonce légale dissolution SARL

  • Annonce légale dissolution-clôture SARL

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la dissolution et la clôture d'une société à responsabilité limitée (SARL)

    Annonce légale dissolution clôture SARL

  • Annonce légale clôture SASU

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la clôture d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

    Annonce légale clôture de liquidation SASU

Annonces légales pour fonds de commerce

Exemples d'annonces légales fonds de commerce : Cliquez sur l'image pour accéder au modèle d'annonce légale qui correspond à votre situation, cession fonds de commerce, début location-gérance, fin location-gérance.

Vous avez besoin d'un exemple fonds de commerce ?

  • Annonce légale fin location-gérance

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la clôture de location-gérance d'un fonds de commerce

    Annonce légale fin location-gérance

  • Annonce légale location-gérance

    Modèle d'annonce légale pour aviser du début de location-gérance d'un fonds de commerce

    Annonce légale location-gérance

  • Annonce légale cession fonds de commerce

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la vente d'un fonds de commerce et de son exploitation

    Annonce légale cession fonds de commerce

  • Annonce légale cession droit au bail

    Modèle d'annonce légale pour aviser de la vente d'un droit au bail commercial

    Annonce légale cession droit au bail commercial

Exemples pour modifier une annonce légale

Il est tout à fait possible de modifier une annonce légale déjà parue afin de rectifier une erreur ou une omission. Retrouvez nos deux exemples pour publier une annonce légale additif en cas d’omission et une annonce légale rectificatif en cas d’erreur.

Annonces légales pour personnes physiques

Exemples d'annonces légales pour les particuliers qui souhaitent changer leur statut de personne physique

Annonce Légale Changement de Régime Matrimonial

Modèle d'annonce légale pour changer le régime matrimonial devant le juge ou le notaire.

> https://www.litinerant.fr/modele-annonce-legale-changement-regime.html

Annonce Légale Changement de Patronyme

Modèle d'annonce légale pour changer définitivement le nom de famille.

> https://www.litinerant.fr/modele-annonce-legale-changement-patronyme.html

Les annonces légales sont obligatoires. L'Itinérant les rend solidaire !

Contactez-nous pour rédiger votre annonce légale

L'Itinérant, journal officiel d'annonces légales et son service de parution répond à toutes vos demandes et vous porte aide avec de nombreux conseils utiles et exemples pratiques pour rédiger, publier et faire paraître vos annonces légales.

Notre équipe composée de professionnels des publications juridiques officielles est à votre écoute du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (sans interruption). Contactez notre service au : 01 400 396 84 (prix d'un appel local).


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