INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Cession de fonds de commerce

INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Jean-Charles MARTIN, Notaire titulaire d'un office Notarial à ROMANS-SUR-ISERE (26100), Le Neuilly, 13 Place Jean Jaurès, le 21 juillet 2020, enregistré à VALENCE 1er SIE SPF, le 7 août 2020, 2604P01 2020N1156, a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée LA CIGALE, Société à responsabilité limitée au capital de 4.000,00 €, dont le siège est à ROMANS-SUR-ISERE (26100) , 28 Cours Pierre Didier , identifiée au SIREN sous le numéro 482175023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SUR-ISERE (26100). A : La société dénommée TOKAMI SUSHI, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros dont le siège social est à ROMANS SUR ISERE (Drôme), 28 Cours Pierre Didier, et immatriculée au RCS de ROMANS SUR SIERE sous le numéro 885.260.661. Désignation du fonds : Le fonds de commerce de RESTAURATION connu sous le nom LA CIGALE sis à ROMANS SUR ISERE (26100), 28 Cours Pierre Didier, lui appartenant, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE (26100), sous le numéro 482.175.023, le fonds comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à ROMANS SUR ISERE (26100), 28 Cours Pierre Didier, où le fonds est exploité. Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte.
L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR), - au matériel pour CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
L’itinérant utilise les cookies a des fins statistiques afin d’améliorer ses services. Consultez notre charte RGPD pour en savoir plus.
Accepter et continuer