Choisissez le type d’annonce.

Je choisis le formulaire adapté à ma formalité.

2

Complétez et visualisez.

Je complète le formulaire avec mes informations.

3

Confirmez et payez en ligne.

Je valide et règle mon annonce par carte bancaire.

Etape 2 sur 3

Publication annonce légale
transmission universelle de patrimoine

Désactivée activée

Siège social

Numéro, type et nom de voie (38 caractères maximum.)
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste

Informations de la société

Telle que mentionnée sur les statuts.
Sélectionnez une forme dans la liste
Tel que mentionné dans les statuts avec les centimes s'il y a lieu.
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.

Assemblée

Transmission à la société

Telle que mentionnée sur les statuts.
Sélectionnez une forme dans la liste
Tel que mentionné dans les statuts avec les centimes s'il y a lieu.
Le n° de RCS est formé des 9 premiers chiffres du n° de SIREN.
Numéro, type et nom de voie (38 caractères maximum.)
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.
Tapez votre code postal et sélectionnez une ville dans la liste

Adresse de facturation

Numéro, type et nom de voie (38 caractères maximum.)
Ex. : bâtiment, boite postale, étage, etc.

Inscription sur le site

L’itinérant utilise les cookies a des fins statistiques afin d’améliorer ses services. Consultez notre charte RGPD pour en savoir plus.
Accepter et continuer