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Annonce légale 154222 : Avis de changement de régime matrimonial

Le 22 septembre 2020 a été publiée par Avis de changement de régime matrimonial l'annonce légale numéro 154222 de type changement de régime matrimonial. Cette publication légale est parue dans , journal d'annonces légales habilité pour le département 77.

Annonce légale 154222


AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Sophie RIBAILLIER, Notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), 5 route du pont Banneret (CRPCEN n°94029), le 21 septembre 2020,
Monsieur Eric, Claude, Gabriel DESBAN, Chargé d'Affaires en Transport public, demeurant à PARIS (75013) 7 rue du disque Hall 11 - Appt 466, et Madame Valérie, Danielle, Lucienne PROFICHET, Vendeuse, son épouse, demeurant à PONTAULT-COMBAULT (77340) 23 avenue du Général de Gaulle. Monsieur, né à PARIS (75014) le 12 février 1963, Madame, née à PARIS (75011) le 15 septembre 1966. Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 19 mai 2001 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat préalable.
ONT ADOPTE, pour l'avenir le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE (articles 1536 à 1543 du Code civil).
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès du Notaire rédacteur de l'acte à l'adresse mentionnée ci-dessus. Pour avis et mention.
Société : Avis de changement de régime matrimonial
N° de l'annonce légale : 154222
Date de publication : 22/09/2020
Département : 77
Journal : L'Itinérant

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