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Avis de changement de régime matrimonial

Annonce

Publié dans le journal L'Itinérant le jeudi 01 octobre 2020

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Sophie RIBAILLIER, Notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), 5 route du pont Banneret (CRPCEN n°94029), le 21 septembre 2020,
Monsieur Eric, Claude, Gabriel DESBAN, Chargé d'Affaires en Transport public, demeurant à PARIS (75013) 7 rue du disque Hall 11 - Appt 466, et Madame Valérie, Danielle, Lucienne PROFICHET, Vendeuse, son épouse, demeurant à PONTAULT-COMBAULT (77340) 23 avenue du Général de Gaulle. Monsieur, né à PARIS (75014) le 12 février 1963, Madame, née à PARIS (75011) le 15 septembre 1966. Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 19 mai 2001 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat préalable.
ONT ADOPTE, pour l'avenir le REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE (articles 1536 à 1543 du Code civil).
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès du Notaire rédacteur de l'acte à l'adresse mentionnée ci-dessus. Pour avis et mention.
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