GROUPE SOS JEUNESSE dite « Apporteuse », association régie par la loi du 01/071901, S.I.R.E.N. n°775 685 506 et R.N.A. n°W751011231, déclarée à la Préfecture de Paris le 04/10/1960 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 23/10/1960, ayant son siège sis 102 C Rue Amelot - 75011 Paris, qui a pour but de créer, gérer, développer ou promouvoir toute action (notamment éducative, permettant l'insertion, d'enseignement) et projet à destination de la jeunesse (mineurs et jeunes majeurs), tant en France qu'à l'étranger
et
GERMINAL dite « Bénéficiaire », association régie par la loi du 01/071901, S.I.R.E.N. n°880969795 et R.N.A. n°W596009961, déclarée à la Sous-Préfecture de Valencienne le 16/01/2020 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 25/01/2020, ayant son siège sis 2 rue Louis Petit - 59220 Denain, qui a pour but objet la lutte contre les exclusions et l'accompagnement vers une transition écologique et durable des territoires,
ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel d'actifs d'une branche complète d'activité autonome (celle de Germinal sis 2 rue Louis Petit - 59220 Denain, S.I.R.E.T n°775 685 506 00740) par Groupe SOS Jeunesse à Germinal.
Le conseil d'administration de la Bénéficiaire et l'administrateur unique de l'Apporteuse ont approuvé le 30/09/2020 le principe et le projet de traité d'apport partiel d'actifs. Les assemblées générales des associations sont fixées le 30/11/2020 pour valider ce projet à effet juridique prévu le 31/12/2020 et à effet comptable et fiscal au 01/01/2020.
Les actifs apportés par l'Apporteuse comprendront l'ensemble des éléments d'actifs de ladite branche d'activité figurant dans son patrimoine au 30/06/2020 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/06/2020.
L'actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30/06/2020 de ladite branche d'activité de l'Apporteuse est évalué, à la date du 30/06/2020, à 282 756€. Le passif de cette branche d'activité apporté est évalué, à la date du 30/06/2020, à 267 983 €, dont un passif pris en charge s'élevant à 71 153 €, La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s'élève à 196 830 €.