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Annonce légale 128578 : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Le 20 novembre 2019 a été publiée par AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION l'annonce légale numéro 128578 de type plusieurs modifications ensembles. Cette publication légale est parue dans , journal d'annonces légales habilité pour le département 06.

Annonce légale 128578


AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
- DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 7 juin 2013,
Madame Jeanne Juliette COTE, en son vivant Retraitée, épouse de Monsieur Jean-Pierre BARRIERE, demeurant à CANNES (06400) 15 rue Pasteur.
Née à LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69001), le 5 janvier 1924.
Mariée à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 2 juin 1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGUEN, notaire à PARIS, le 14 avril 1967.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LE CANNET (06110) (FRANCE), le 30 septembre 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie FORCADE, Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle « Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de MILLAS (66170), 161, avenue Jean Jaurès, le 7 novembre 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie FORCADE, notaire à MILLAS 161 AVENUE JEAN JAURES, référence CRPCEN : 66013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRASSE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.




Société : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
N° de l'annonce légale : 128578
Date de publication : 20/11/2019
Département : 06
Journal : L'Avenir Côte d'Azur

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