Association LE P'TIT BONHEUR,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : Maison des Ages et des Cultures, 22 Rue de la Chaussée, 44650 LEGE,
Siren : 532 453 842
(L'association absorbée)
Association BEAUSEJOUR,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : 22, Rue de la Chaussée 44650 LEGE,
Siren: 785 967 175
(L'association absorbante)
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2016 à Legé, l'Association LE P'TIT BONHEUR transmettrait à titre de fusion à l'Association BEAUSEJOUR l'ensemble de son patrimoine.
Pour établir les bases et les conditions de l'opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l'absorbée, arrêtés au 31 aout 2016. L'actif et le passif de l'Association LE P'TIT BONHEUR dont la transmission est prévue à l'Association BEAUSEJOUR, s'élèvent à :
Actif : 7148 €
Passif : 95115 €
Ainsi la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s'élève ainsi à -87 971€ au 31 aout 2016. L'opération prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2017, les opérations de l'Association LE P'TIT BONHEUR depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l'Association BEAUSEJOUR.
Les objectifs affichés de la fusion absorption sont :
- de maintenir l'activité d'EAJE en tant que nouveau gestionnaire,
- d'équilibre financier de l'activité par l'encadrement des tarifs/prestations proposées avec un objectif d'autonomie financière à moyen terme,
- qualitatifs pour l'accompagnement des enfants et de leur famille, en mutualisant des métiers dits de fonction « supports » ou services généraux et/ou tout autre métier ou instance qui interviendrait en soutien à l'équipe,
- de développement de l'activité à long terme.
Le mise à disposition gratuite du projet de l'opération et de documents d'informations complémentaires à destination des tiers et des membres des établissements concernés est organisée à l'adresse du siège de chaque association.
Le Président de l'association BEAUSEJOUR
La Présidente de l'association LE P'TIT BONHEUR