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SUCCESSION Mme Denise MAISAN

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Publié dans le journal Les Echos - Edition 95 le mardi 01 juin 2021

SUCCESSION MME DENISE MAISAN
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 mars 1993, Madame Denise Louise Georgette MAISAN, en son vivant Retraitée, demeurant à ENNERY (95300) EHPAD Les Jardins D'Ennery Avenue Gaston Levis. Née à AMIENS (80000), le 16 février 1928. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à ENNERY (95300) (FRANCE), le 6 février 2019. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître RIBEAUXMARCHAISE, Notaire à PONTOISE, le 6 mars 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fanny GALINDO, notaire à OSNY (95520) 5 Place Jean Jaurès, référence CRPCEN : 95064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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