Suivant acte ssp en date du 16/02/2021 à Paris, intitulé "Protocole de fixation d'indemnité d'éviction de bail commercial", le bail des locaux sis à Paris (75011) - 113, bd de Ménilmontant, consenti le 25/11/2008 à effet du 01/01/2009, par M. et Mme Jean-François MORVAN aux droits duquel se trouve la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège est sis à Paris (75013) - 13 avenue de la Porte d'Italie à la SASU ALMA RCS Paris 428 222 079, dont le siège est sis à Paris (75011) - 113, bd de Ménilmontant, a été RÉSILIÉ. La restitution des locaux a été fixée au 15/03/2021.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans le mois de la présente publication au cabinet de Maître Gilles BOSSY, avocat à Paris (75011) - 149, rue Oberkampf.