Objet social : Toute activité d'exploitation de fonds de commerce de salon de thé, vente de viennoiseries et de pâtisseries, petite restauration, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, restauration sur place et à emporter, organisation de soirées à thème, location d'espaces privatifs.
Siège social : 50, rue Champollion, 94400 VITRY SUR SEINE
Capital minimum : 4 000 €
Capital initial : 4 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : Madame BERTIN Ysé, demeurant 50, rue Champollion, 94400 VITRY SUR SEINE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : 1. Les actions sont transmissibles à l'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte.2. Les actions de la société ne peuvent être transmises qu'après agrément préalable donné par la majorité absolue des associés. Les actions sont librement transmissibles entre associés.
3. La demande d'agrément doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
4. La décision sur l'agrément appartient à la collectivité des associés et doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé refusé.
5. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.
Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Ysé Bertin