Par acte ssp en date de 02/01/2024, il a été constitué une SASU
Dénomination :
CAPIT NET SERVICES
Siège Social : 7 rue du Lieutenant 03400 YZEURE
Capital : 1000 €
Activités principales : Le nettoyage de locaux à usage professionnel ou particulier
Durée : 99 ans
Président : M. BAKAYOKO Nogossotié 7 rue du Lieutenant Chaure 03400 YZEURE
Cession d'actions : Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Les actionnaires sont tenus de libérer les actions souscrites par eux dans les 15 (quinze) jours de l’appel de fonds formulé par le Président par lettre simple ou recommandée avec demande d’avis de réception.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives.
Conditions d'admission aux assemblées : Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier.
Immatriculation au RCS de CUSSET
[274419]