ANX ECOSYS

Aux termes d'un ASSP en date du 28/07/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :

ANX ECOSYS

Objet social : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Siège social : 11 Rue DU MAIL, 91600 SAVIGNY SUR ORGE Capital initial : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY Président : HADDAR Mouath, demeurant 11 Rue DU MAIL, 91600 SAVIGNY SUR ORGE FRANCE Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 25 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L2312-77 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après. Clause d'agrément : La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
transformation de la Société; modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ;fusion, scission, apport partiel d'actifs ; dissolution ; nomination des Commissaires aux comptes ; nomination, rémunération, révocation du Président ; approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ; modification des statuts, sauf transfert du siège social ; déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant; nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; Si Les statuts prévoient une clause d'agrément des cessions d'actions ; exclusion d'un associé et suspension de ses droits de vote.
M.HADDAR